Article 3 — Reconnaissance

Numéro d'article : 3

Pages : 15

Total des clauses : 7/7 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 3.01
Page 15 Confiance : 100% definitive
3.01 personnes salariées visées par les accréditations qu'il détient.
69 caractères

Clause 3.02
Page 15 Confiance : 100% definitive
3.02 Aucune entente particulière relative à une ou des conditions de travail différentes de celles prévues à la présente convention ou relative à une ou des conditions de travail non prévues à la présente convention entre une personne salariée ou un groupe de personnes salariées et l'Employeur n'est valide à moins qu'elle n'ait été approuvée par écrit par le Syndicat. Dans les cing (5) jours, l'Employeur fait parvenir au Syndicat le projet d'entente. À défaut par ledit Syndicat de donner réponse dans les vingt (20) jours de sa réception, l'entente est considérée comme acceptée et peut être appliquée. Si une difficulté d'interprétation se présente au sujet de l'accréditation, il appartient au Tribunal 3.03 administratif du travail de l'interpréter et aucun arbitre ne peut être appelé à le faire.
805 caractères

Clause 3.03
Page 15 Confiance : 100% definitive
3.03 administratif du travail de l'interpréter et aucun arbitre ne peut être appelé à le faire.
95 caractères

Clause 3.04
Page 15 Confiance : 100% definitive
3.04 La salariée peut exercer sous le nom de son conjoint et/ou sous son propre nom de famille.
95 caractères

Clause 3.05
Page 15 Confiance : 100% definitive
3.05 L'agent ou l'agente de sécurité ne doit pas donner de directives aux personnes salariées visées par l'accréditation dans l'accomplissement de ses fonctions.
161 caractères

Clause 3.06
Page 15 Confiance : 100% definitive
3.06 Seule la version française de la présente convention collective sera considérée comme étant le texte officiel. Toutefois, les parties conviennent que la convention collective sera traduite en anglais et s'engagent à partager également les frais.
250 caractères

Clause 3.07
Page 15 Confiance : 100% definitive
3.07 L'Employeur s'engage, avant de recourir à des sources externes de recrutement, à utiliser les ressources disponibles normales de l'unité de négociation.
157 caractères