Article 3 — Reconnaissance
Numéro d'article : 3
Pages : 15
Total des clauses : 7/7 Complet
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Clauses
Clause 3.01
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Confiance : 100%
definitive
3.01 personnes salariées visées par les accréditations qu'il détient.
69 caractères
Clause 3.02
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Confiance : 100%
definitive
3.02 Aucune entente particulière relative à une ou des conditions de travail différentes de celles prévues à la présente convention ou relative à une ou des conditions de travail non prévues à la présente convention entre une personne salariée ou un groupe de personnes salariées et l'Employeur n'est valide à moins qu'elle n'ait été approuvée par écrit par le Syndicat. Dans les cing (5) jours, l'Employeur fait parvenir au Syndicat le projet d'entente. À défaut par ledit Syndicat de donner réponse dans les vingt (20) jours de sa réception, l'entente est considérée comme acceptée et peut être appliquée. Si une difficulté d'interprétation se présente au sujet de l'accréditation, il appartient au Tribunal 3.03 administratif du travail de l'interpréter et aucun arbitre ne peut être appelé à le faire.
805 caractères
Clause 3.03
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Confiance : 100%
definitive
3.03 administratif du travail de l'interpréter et aucun arbitre ne peut être appelé à le faire.
95 caractères
Clause 3.04
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Confiance : 100%
definitive
3.04 La salariée peut exercer sous le nom de son conjoint et/ou sous son propre nom de famille.
95 caractères
Clause 3.05
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Confiance : 100%
definitive
3.05 L'agent ou l'agente de sécurité ne doit pas donner de directives aux personnes salariées visées par l'accréditation dans l'accomplissement de ses fonctions.
161 caractères
Clause 3.06
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Confiance : 100%
definitive
3.06 Seule la version française de la présente convention collective sera considérée comme étant le texte officiel. Toutefois, les parties conviennent que la convention collective sera traduite en anglais et s'engagent à partager également les frais.
250 caractères
Clause 3.07
Page 15
Confiance : 100%
definitive
3.07 L'Employeur s'engage, avant de recourir à des sources externes de recrutement, à utiliser les ressources disponibles normales de l'unité de négociation.
157 caractères