Article 10 - Comité de santé et sécurité du travail

10.01 et de trois (3) représentants désignés par le syndicat, mais provenant des trois (3) domaines d'activité suivants : centre de tri, centre de transfert et le site Bury. Il a comme mandat : a) D'approuver le programme de prévention élaboré par le comité; b) D'établir les programmes de formation et d'information en matière de santé et de sécurité du travail: c) De choisir les moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont adaptés aux besoins des personnes salariées: d) De prendre connaissance des autres éléments du programme de prévention et de faire des recommandations à l'employeur;

10.02 Les rencontres du comité de santé et sécurité sont tenues au moins quatre (4) fois par année, à une heure convenue entre les parties. Ces réunions se tiennent durant les heures d'opération et sont tenues dans les quinze (15) jours suivant la demande.

10.03 L'employeur prépare l'ordre du jour de chaque rencontre, y incluant les sujets demandés par le syndicat, et ce, par alternance avec les sujets de l'employeur, le cas échéant et s'engage à le communiquer deux (2) jours avant la rencontre.

10.04 L'employeur achemine le procès-verbal de la rencontre dans les quinze (15) jours de la réunion.

10.05 L'employeur met à la disposition du comité de santé et sécurité, la documentation nécessaire au bon fonctionnement du comité de même que tout rapport d'étude, d'enquête ou travail qu'il a en sa possession concernant la santé et la sécurité des personnes salariées.