Article 9 - Comité de relations de travail
Numéro d'article : 9
Pages : 11 12
Total des clauses : 4/4 Complet
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Clauses
Clause 9.01
Page 12
Confiance : 100%
definitive
9.01 l'employeur et de deux (2) représentants désignés par le syndicat et a comme andat: a) Discussions relatives à des griefs ou mésententes; b) Discussions relatives aux conditions ou aux relations de travail; c) Discussions relatives à l'organisation du travail; d) Discussions liées à tout autre sujet d'intérêt commun.
323 caractères
Clause 9.02
Page 12
Confiance : 100%
definitive
9.02 Les rencontres du comité de relations de travail sont tenues au moins quatre (4) fois par année à une heure convenue entre les parties. Ces réunions se tiennent durant les heures d'opération et sont tenues dans les quinze jours (15) suivant la demande.
257 caractères
Clause 9.03
Page 12
Confiance : 100%
definitive
9.03 L'employeur prépare l'ordre du jour de chaque rencontre, y incluant les sujets demandés par le syndicat, et ce, par alternance avec les sujets de l'employeur, le cas échéant et s'engage à le communiquer deux (2) jours avant la rencontre.
242 caractères
Clause 9.04
Page 12
Confiance : 100%
definitive
9.04 L'employeur achemine le procès-verbal de la rencontre dans les quinze (15) jours de la réunion.
100 caractères