Article 14 - Ancienneté
Numéro d'article : 14
Pages : 15 16
Total des clauses : 10/10 Complet
Taux d'extraction :
Clauses
Clause 14.01
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Confiance : 100%
definitive
14.01 Reconnaissance de l'ancienneté Aux fins de cette convention, l'ancienneté d'une personne salariée occasionnelle est calculée selon les heures effectivement travaillées dans une semaine par rapport aux heures d'une semaine régulière de travail de quarante (40) heures, selon le calcul suivant : (Heures réellement travaillées durant l'année) divisé par (deux mille quatre-vingts (2080) heures) = ancienneté accumulée dans une année.
437 caractères
Clause 14.02
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Confiance : 100%
definitive
14.02 Aux fins de cette convention, l'ancienneté d'une personne salariée régulière est calculée selon le principe d'accumulation d'un (1) an d'ancienneté par année de service en respect avec la clause 14.07, à l'exception de tout congé sans traitement de plus de huit (8) semaines conformément à l'article 21.04 ou pour tout travail à une fonction exclue de l'accréditation et pour lequel l'ancienneté est maintenue sans accumulation.
434 caractères
Clause 14.03
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Confiance : 100%
definitive
14.03 Embauche simultanée Si deux (2) ou plusieurs personnes salariées obtiennent un poste régulier à la même date, l'ordre d'ancienneté s'établit à l'embauche par un tirage au sort. Ce tirage est fait en présence de l'employeur, des personnes salariées concernées et d'un représentant du syndicat.
298 caractères
Clause 14.04
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Confiance : 100%
definitive
14.04 Liste d'ancienneté L'employeur affiche, dans les trente (30) jours de la signature de la convention collective et, par la suite, vers le 31 janvier de chaque année, une liste d'ancienneté des personnes salariées couvertes par la présente convention et il en remet une copie au syndicat. Cette liste indique le nom et le prénom de la personne salariée, le poste, ainsi que le statut, la date d'ancienneté et la date d'embauche. Aussi, une telle liste d'ancienneté est remise au représentant syndical qui en fait la demande. L'employeur procède de la même façon pour la liste de rappel des personnes salariées occasionnelles.
629 caractères
Clause 14.05
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Confiance : 100%
definitive
14.05 Liste générale Vers le 31 janvier de chaque année, l'employeur remet au syndicat une liste indiquant le nom des personnes salariées, leur adresse et leur numéro de téléphone.
180 caractères
Clause 14.06
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Confiance : 100%
definitive
14.06 Changement d'adresse En tout temps, une personne salariée doit aviser immédiatement l'employeur de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone, et ce, même durant une mise à pied. Une copie est remise simultanément au syndicat.
241 caractères
Clause 14.07
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Confiance : 100%
definitive
14.07, à l'exception de tout congé sans traitement de plus de huit (8) semaines conformément à l'article 21.04 ou pour tout travail à une fonction exclue de l'accréditation et pour lequel l'ancienneté est maintenue sans accumulation.
233 caractères
Clause 14.08
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Confiance : 100%
definitive
14.08 Accumulation de l'ancienneté L'ancienneté d'une personne salariée régulière continue de s'accumuler durant une absence prévue par la présente convention ou autorisée par l'employeur ou occasionnée par la maladie, un accident ou une lésion professionnelle, le tout sujet à l'alinéa f) de la clause 14.07.
309 caractères
Clause 14.09
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Confiance : 100%
definitive
14.09 Retour au travail Lors du retour au travail d'une personne salariée régulière à la suite d'une période d'absence pour maladie, accident ou lésion professionnelle, cette personne salariée réintègre son poste avec tous les bénéfices y afférent ou, s'il est aboli, elle peut se prévaloir des dispositions pertinentes de la convention collective en matière de supplantation.
376 caractères
Clause 14.10
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Confiance : 100%
definitive
14.10 Promotion hors de l'unité de négociation Une personne salariée régulière promue à un poste hors de l'unité de négociation conserve et accumule son ancienneté en cas de retour dans l'unité de négociation à l'intérieur d'une période de six (6) mois à compter de la date de sa promotion. Après cette période, elle perd son ancienneté ainsi que son poste. Si le poste habituel de la personne salariée n'existe plus à son retour, elle peut se prévaloir des dispositions pertinentes de la convention collective en matière de supplantation.
539 caractères