Article 23 - Congé pour responsabilités familiales ou parentales

23.01 Congé pour obligations familiales Une personne salariée peut s'absenter du travail, sans traitement, pendant dix (10) jours par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur ou de l'un de ses grands-parents. Toutefois, le nombre de jours est réduit du nombre de jours utilisés en vertu de l'article 18.01 pour remplir de telles obligations familiales. Ce congé peut être fractionné en journées. Une journée peut aussi être fractionnée en demi-journée. La personne salariée doit aviser l'employeur de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise et la durée du congé.

23.02 Grossesse Une salariée peut s'absenter du travail sans traitement pour un examen médical relié à sa grossesse ou pour un examen relié à sa grossesse et effectué par une sage- femme. La salariée avise son employeur le plus tôt possible du moment où elle doit s'absenter.

23.03 Congé de maternité La personne salariée a droit au congé de maternité conformément à la Loi sur les normes du travail.

23.04 Congé de paternité Un salarié a droit au congé de paternité conformément à la Loi sur les normes du travail.

23.05 Congé parental La personne salariée a droit au congé parental conformément à la Loi sur les normes du travail.

23.06 Réintégration de la personne salariée a) La personne salariée doit aviser l'employeur au moins un (1) mois à l'avance de sa disponibilité de retour au travail. b) À la fin d'un congé de maternité, de paternité ou parental, l'employeur doit réintégrer la personne salariée dans son poste habituel, avec les mêmes bénéfices, y compris le salaire, les congés annuels, l'ancienneté et tous les avantages qui en découlent, auxquels elle aurait eu droit si elle était restée au travail. c) À son retour, la personne salariée reprend le travail au poste qu'elle occupait avant son départ. Si le poste de la personne salariée est aboli pendant son congé sans traitement, elle peut à son retour se prévaloir des dispositions pertinentes de la convention collective en matière de supplantation.