Article 25 - Régime de retraite

25.01 Régime de retraite a) L'employeur maintient pour la durée de la convention collective un régime de retraite simplifié (RRS) tel que décrit par la Régie des rentes du Québec. La personne salariée réqulière peut participer au RRS mis en place par l'employeur. b) L'employeur, pour sa part, participe à un montant égal à celui du salarié, jusqu'au montant maximum de 5,5% du salaire. c) La contribution de l'employeur au RRS est immobilisée. d) À la fin de chaque mois, l'employeur verse au fiduciaire retenu les sommes perçues du salarié et la contribution de l'employeur.

25.02 Absence Toute personne salariée absente de son travail pour raison de maladie, d'accident, de lésion professionnelle, d'un congé de maternité, d'un congé de paternité ou d'un congé parental peut continuer à verser sa contribution au régime de retraite, auquel cas l'employeur continue de verser la sienne.

25.03 Fondaction a) Dans les trente (30) jours de la demande de retenue sur le salaire, l'employeur déduit à chaque paie le montant équivalent au pourcentage de son salaire que la personne salariée a indiqué comme déduction à des fins de contribution à Fondaction. Dans le cas où le système de paie le permet, l'employeur procède aux aiustements d'impôts retenus à la source ainsi que le permet la règlementation fiscale. Trente (30) jours après un avis écrit de la personne salariée à cet effet, l'employeur cesse la déduction de la contribution à Fondaction. b) L'employeur fait la remise mensuelle à toutes les périodes de quatre (4) semaines des contributions à Fondaction ou à son fiduciaire et y joint un état indiquant le nom, l'adresse, la date de naissance. le numéro d'assurance sociale et le montant prélevé pour chaque personne salariée contribuant à Fondaction. c) La personne salariée ne peut adhérer au Fondaction qu'une seule fois par année.