Article 26 - Rémunération
Numéro d'article : 26
Pages : 33 34 35
Total des clauses : 13/13 Complet
Taux d'extraction :
Clauses
Clause 26.01
Page 34
Confiance : 100%
definitive
26.01 La description des appellations d'emploi et les salaires apparaissent à l'annexe B.
89 caractères
Clause 26.02
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Confiance : 100%
definitive
26.02 Le passage du taux de salaire minimum au taux de salaire maximum de l'échelle de traitement d'une appellation d'emploi s'effectue sous forme d'avancement d'échelons et il est accordé annuellement à la date d'anniversaire d'embauche de la personne salariée.
262 caractères
Clause 26.03
Page 34
Confiance : 100%
definitive
26.03 La personne salariée qui obtient une promotion est rémunérée à l'intérieur de son nouveau poste au premier (1er) taux qui représente une augmentation par rapport à son taux de salaire antérieur. Par la suite, elle augmente d'un échelon au même moment qu'elle aurait augmenté dans son ancien poste et elle continue à progresser dans son nouveau poste si elle n'est pas au taux maximum.
390 caractères
Clause 26.04
Page 34
Confiance : 100%
definitive
26.04 Dans le cas de mutation, la personne salariée régulière est rémunérée au même taux de salaire dans son nouveau poste et continue à progresser si elle n'est pas au taux maximum.
182 caractères
Clause 26.05
Page 34
Confiance : 100%
definitive
26.05 Lorsqu'une personne salariée, au cours d'une journée normale de travail, occupe un poste dont la classification salariale est supérieure à celui de son poste d'origine, elle est rémunérée au taux de salaire prévu à la clause 26.03 pour les heures effectuées à la classification supérieure.
295 caractères
Clause 26.06
Page 34
Confiance : 100%
definitive
26.06 Lorsqu'une personne salariée, au cours d'une journée normale de travail, occupe un poste dont la classification salariale est inférieure à celui de son poste d'origine, elle est rémunérée au même taux horaire que son poste d'origine.
239 caractères
Clause 26.07
Page 35
Confiance : 100%
definitive
26.07 La personne salariée qui retourne à son poste d'origine à sa demande ou à la suite d'une période de familiarisation et d'essai non satisfaisante reprend le salaire qu'elle aurait eu si elle était demeurée à son poste d'origine.
233 caractères
Clause 26.08
Page 35
Confiance : 100%
definitive
26.08 Lorsqu'une personne salariée occupe un poste dont le taux horaire est inférieur au sien, par suite d'une supplantation, elle reçoit le taux horaire correspondant à son échelon actuel, mais dans la classification salariale de son nouveau poste, et ce, pour une période maximale de deux (2) ans après quoi elle recoit le taux horaire de la classification salariale où elle est rendue.
388 caractères
Clause 26.09
Page 35
Confiance : 100%
definitive
26.09 Le salaire est remis par dépôt bancaire au compte de la personne salariée le mercredi à toutes les deux (2) semaines pour les deux (2) semaines de travail se terminant le samedi précédent.
194 caractères
Clause 26.10
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Confiance : 100%
definitive
26.10 Le bulletin de paie (talon de paie) comporte les éléments suivants : a) nom de la personne salariée; b) période couverte; c) taux de salaire effectif; d) nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires; e) rémunération brute: f) déductions: g) rémunération nette; h) régime de retraite et assurance collective; i) les primes applicables; j) les heures maladie: k) congé accumulé en temps supplémentaire.
418 caractères
Clause 26.11
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Confiance : 100%
definitive
26.11 Erreur de paie L'employeur corrige par chèque, dans la même semaine, la situation lorsqu'il y a un manque de trente dollars (30 $) de sa rémunération nette ou plus sur la paie d'une personne salariée.
206 caractères
Clause 26.12
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Confiance : 100%
definitive
26.12 Retenue sur le salaire Aucune retenue ne doit être faite sur le salaire de la personne salariée pour un bris ou une erreur effectuée dans la cadre de son travail, sauf en cas de négligence grave; dans ce dernier cas, le fardeau de la preuve incombe à l'employeur.
269 caractères
Clause 26.13
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Confiance : 100%
definitive
26.13 Taux à l'embauche L'employeur peut embaucher à un taux horaire plus élevé que l'échelon 1 de la classe du poste à combler pour tenir compte de l'expérience du candidat externe sans que le nombre d'années d'expérience externe reconnue ne dépasse le principe de reconnaissance de l'expérience interne, et ce, selon le principe qu'un an et demi à l'externe équivaut à une (1) année à l'interne.
397 caractères