Article 30 - Santé et sécurité au travail
Numéro d'article : 30
Pages : 36 37
Total des clauses : 4/4 Complet
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Clauses
Clause 30.01
Page 37
Confiance : 100%
definitive
30.01 L'employeur continue à prendre les mesures nécessaires pour la santé et la sécurité des personnes salariées sur les lieux de travail. L'employeur s'engage à respecter les lois liées à la santé et la sécurité et ses différents règlements.
243 caractères
Clause 30.02
Page 37
Confiance : 100%
definitive
30.02 Une personne salariée peut exercer un droit de refus conformément aux articles prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
140 caractères
Clause 30.03
Page 37
Confiance : 100%
definitive
30.03 Une personne salariée ne peut travailler seule pour la durée complète de son quart de travail.
100 caractères
Clause 30.04
Page 37
Confiance : 100%
definitive
30.04 L'employeur fournit sans frais à la personne salariée les équipements de protection individuelle dont elle a besoin.
122 caractères