Article 31 - Vêtements de travail

Numéro d'article : 31

Pages : 36 37

Total des clauses : 2/2 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 31.01
Page 37 Confiance : 100% definitive
31.01 L'employeur verse aux personnes salariées régulières à temps plein, sur présentation de facture, le ou vers le 1er janvier de chaque année, une somme jusqu'à un maximum de 325 $ pour l'achat de bottines de sécurité, de pantalons et de chemises pour son utilisation personnelle au travail. Pour les personnes salariées à temps partiel, elles reçoivent, sur présentation de facture, le ou vers le 1er janvier de chaque année, une somme jusqu'à un maximum de 125 $ pour l'achat de bottines de sécurité, de pantalons et de chemises pour son utilisation personnelle au travail. Toutefois, pour la personne nouvellement embauchée, l'employeur rembourse la moitié de cette indemnité au moment de l'embauche sur présentation de facture et l'autre moitié est remboursée qu'après six (6) mois de service si elle est encore à l'emploi de l'employeur. De plus, l'employeur fournit les équipements suivants aux salariés qui en ont besoin dans l'accomplissement de leur travail : > 1 paire de gants doublés et 1 paire de gants non doublés ; 1 casque de sécurité : 1 imperméable : 1 paire de couvre-bottes de type Neos > 1 manteau d'hiver avec bandes réfléchissantes > 1 chienne doublée et 1 chienne non doublée L'employeur remplace ces équipements au besoin, sur remise de l'article à être remplacé. L'employeur accorde à la personne salariée de laquelle il exige l'utilisation de ses 31.02 outils personnels, un montant annuel de 500 $ pour l'achat de ces derniers. Malgré ce qui précède, il est convenu que l'employeur fournit tout outil pneumatique, tout outil surdimensionné, ou tout outil à batterie.
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Clause 31.02
Page 37 Confiance : 100% definitive
31.02 outils personnels, un montant annuel de 500 $ pour l'achat de ces derniers. Malgré ce qui précède, il est convenu que l'employeur fournit tout outil pneumatique, tout outil surdimensionné, ou tout outil à batterie.
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