Article 33 - Perte du permis de conduire

33.01 Toute personne salariée dont le poste requiert l'usage d'un permis de conduire doit assurer le maintien de ce permis approprié à sa tâche. Dans le cas d'une perte temporaire de permis de conduire, la personne salariée doit aviser immédiatement l'employeur et elle maintient son lien d'emploi. Si une affectation est disponible sans supplantation, elle doit être affectée à d'autres tâches et elle reçoit le taux horaire de cette affectation selon l'échelon salarial qu'elle avait dans son poste d'origine. Si la personne salariée ne peut être affectée à d'autres tâches, elle est mise à pied pour la durée de la perte de son permis. Si le poste de la personne salariée est aboli pendant sa mise à pied, elle peut à son retour se prévaloir des dispositions pertinentes de la convention collective en matière de supplantation.