Article 11 — Heures de travail

11.01 Α. Pour tous les salariés, la semaine régulière de travail est de quarante (40) heures, réparties du lundi au vendredi, selon l'horaire. B. L'employeur peut choisir un maximum de cing (5) horaires de travail parmi les horaires énumérés ci-dessous : de 7 h à 16 h; e de 16 h à 1 h; ø de 8 h à 17 h; de à ; lundi au jeudi : de 7 h 30 à 17 h; ø vendredi: de 7 h 30 à 14 h 30; horaire de dix (10) heures par jour, quatre (4) jours/semaine.

11.02 Il n'y a pas plus de cinquante pour cent (50 %) des salariés du département concerné sur les autres quarts de travail que l'employeur veut établir.

11.03 Α. Une période de quinze (15) minutes, aux frais de l'employeur, est accordée aux salariés l'avant-midi et une autre l'après-midi, sur les lieux de travail. L'employeur peut programmer ces périodes de repos. B. Une période maximum de six minutes est accordée aux salariés pour lavage le midi et une autre période de six (6) minutes (0.1) est accordée à la fin de la journée, sujet à la perte de privilège pour le salarié concerné après trois (3) avertissements au délégué d'atelier, s'il y a abus de privilège.

11.04 Un salarié requis de se présenter à l'ouvrage pour travailler au cours d'une journée de travail doit recevoir l'équivalent des heures programmées dans ladite journée de travail pour son métier et/ou sa classification, pourvu qu'il soit présent et disponible et qu'il accepte d'exécuter tout travail qui pourrait lui être exigé. Il est entendu et convenu que le paiement prévu au paragraphe ci-haut ne s'applique pas en tout ou en partie, suivant les circonstances applicables, dans les cas fortuits, dans les cas où le salarié concerné se présente au travail en retard par rapport à l'heure programmée par l'employeur et dans les cas où le salarié concerné quitte le travail avant l'heure programmée par l'employeur.

11.05 L'employeur qui rappelle un salarié à son travail après une mise à pied, doit lui assurer une période de quarante (40) heures de travail. Si l'employeur n'est pas en mesure de fournir une telle assurance, le salarié peut refuser le rappel et dans un tel cas, son défaut de se rapporter ne lui fait perdre ni son ancienneté ni son emploi, au sens de l'article 10.14 E, mais si le salarié accepte le rappel, alors les dispositions du premier paragraphe du présent article ne reçoivent pas application. Un salarié mis à pied qui désire retourner au travail pour une période de moins de quarante (40) heures, doit informer l'employeur de son numéro de téléphone afin d'être rapidement localisé. Tout rappel verbal se fait en présence du délégué d'atelier ou son suppléant.

11.06 Pour tous les salariés couverts par cette convention, le temps supplémentaire est rémunéré à raison de temps et demi (150 %) le taux horaire régulier lorsque les salariés dépassent les heures régulières d'une journée normale de travail. Tout travail accompli le dimanche est rémunéré à raison de temps double (200 %) le taux horaire régulier, ainsi que tout travail accompli après douze (12) heures de temps supplémentaire à

11.07 TEMPS SUPPLÉMENTAIRE PRÉVISIBLE Α. Quand il est nécessaire de faire du temps supplémentaire, il est offert par volontariat et par ordre d'ancienneté dans le département concerné par le temps supplémentaire. B. Le temps supplémentaire doit être fixé deux (2) heures avant la fin du quart de travail. . L'employeur peut obliger un salarié à travailler en temps supplémentaire aux conditions suivantes: pas plus du tiers (1/3) des salariés, incluant les volontaires, du département concerné par horaire de travail ne peuvent être obligés de travailler en temps supplémentaire; le choix des salariés se fait par ordre inverse d'ancienneté départementale, le tout conformément à l'article 10.07 A. D. Un minimum d'une (1) heure de travail en temps supplémentaire est payé par l'employeur. Ε. À sa demande, le salarié peut prendre une période de repas à ses frais, avant le début du temps supplémentaire. F. L'employeur ne peut demander qu'un salarié fasse du temps supplémentaire dans son métier, selon le cas applicable, s'il y a, dans ce métier, une ou plusieurs mises à pied.

11.08 TEMPS SUPPLÉMENTAIRE NON-PRÉVISIBLE Nonobstant les dispositions de l'article 3.09 C, l'employeur peut obliger un salarié à travailler en temps supplémentaire dans les cas de travaux non terminés, selon les conditions suivantes. Α. Lorsqu'au moment où le quart de travail prend fin et qu'il y a nécessité de le compléter car un client est en attente, celui-ci doit être effectué par celui qui l'a commencé. Dans ce cas, la durée maximale de travail que l'employeur peut imposer est d'une (1) heure. . Cet article ne s'applique pas si, de façon prévisible, à la remise des travaux, le temps prévu pour leur exécution dépasse le temps restant à la journée régulière de travail. . Un salarié peut s'exonérer de l'obligation de faire le travail en temps supplémentaire s'il a des obligations familiales à remplir. Pour en bénéficier, il doit en aviser l'employeur dès que l'on porte à sa connaissance qu'il doit demeurer en temps supplémentaire.

11.09 L'employeur accorde au salarié qui en fait la demande de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé d'une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées et majorées de cinquante pour cent (50 %) ou cent pour cent (100 %) selon le cas. Le salarié accumule ainsi une banque de congés allant jusqu'à quarante (40) heures maximum et renouvelable. Le salarié peut prendre en congé ses heures mises en banque dès qu'il a accumulé quatre (4) heures dans sa banque. Ces congés sont pris après entente avec l'employeur et par bloc minimal d'une (1) heure. Cependant, lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier du congé, les heures mises en banque doivent être payées en même temps que le dernier versement du salaire. Le salarié peut réclamer le paiement de ses heures en banque en tout temps et l'employeur doit lui payer lesdites heures dans les quinze (15) jours civils qui suivent la demande.