Article 13 — Procédure de paie
Numéro d'article : 13
Pages : 57
Total des clauses : 3/3 Complet
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Clauses
Clause 13.01
Page 58
Confiance : 100%
definitive
13.01 Le salaire du salarié lui est payé une fois par semaine et, à moins de circonstances incontrôlables, au plus tard à midi l'avant-dernier jour ouvrable de la semaine en cours, couvrant la semaine finissant le vendredi précédent.
233 caractères
Clause 13.02
Page 58
Confiance : 100%
definitive
13.02 Avec sa paie, le salarié reçoit par écrit les détails suivants : le nom de l'employeur; les nom et prénom du salarié; l'identification de l'emploi du salarié; la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement; le nombre d'heures normales payées; le nombre d'heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé avec la majoration applicable; la nature et le montant des bonis, primes, commissions, indemnités, allocations versées; le taux horaire; le montant du salaire brut; la nature et le montant des déductions opérées; le montant du salaire net versé au salarié; le cumulatif des montants (patronal et travailleur) du Fonds de solidarité FTQ; le cumulatif des vacances du 1er mai au 30 avril de l'année de référence. le cumulatif des montants au RRFS-FTQ si le système de paie le permet; le cumulatif de la banque de temps supplémentaire (article 11.09) si le système de paie le permet; le cumulatif de la banque de temps régulier (article 11.01 H.) si le système de paie le permet.
1019 caractères
Clause 13.03
Page 58
Confiance : 100%
definitive
13.03 Il est convenu que l'employeur inscrive sur les formulaires Relevé 1 et T-4 le montant payé de la cotisation syndicale du salarié pour la durée de l'année.
161 caractères