Article 13 — Procédure de paie

Numéro d'article : 13

Pages : 57

Total des clauses : 3/3 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 13.01
Page 58 Confiance : 100% definitive
13.01 Le salaire du salarié lui est payé une fois par semaine et, à moins de circonstances incontrôlables, au plus tard à midi l'avant-dernier jour ouvrable de la semaine en cours, couvrant la semaine finissant le vendredi précédent.
233 caractères

Clause 13.02
Page 58 Confiance : 100% definitive
13.02 Avec sa paie, le salarié reçoit par écrit les détails suivants : le nom de l'employeur; les nom et prénom du salarié; l'identification de l'emploi du salarié; la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement; le nombre d'heures normales payées; le nombre d'heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé avec la majoration applicable; la nature et le montant des bonis, primes, commissions, indemnités, allocations versées; le taux horaire; le montant du salaire brut; la nature et le montant des déductions opérées; le montant du salaire net versé au salarié; le cumulatif des montants (patronal et travailleur) du Fonds de solidarité FTQ; le cumulatif des vacances du 1er mai au 30 avril de l'année de référence. le cumulatif des montants au RRFS-FTQ si le système de paie le permet; le cumulatif de la banque de temps supplémentaire (article 11.09) si le système de paie le permet; le cumulatif de la banque de temps régulier (article 11.01 H.) si le système de paie le permet.
1019 caractères

Clause 13.03
Page 58 Confiance : 100% definitive
13.03 Il est convenu que l'employeur inscrive sur les formulaires Relevé 1 et T-4 le montant payé de la cotisation syndicale du salarié pour la durée de l'année.
161 caractères