Article 16 - POSTE TEMPORAIREMENT DÉPOURVU DE SON TITULAIRE

Numéro d'article : 16

Pages : 32 33

Total des clauses : 4/4 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 16.01
Page 32 Confiance : 100% definitive
16.01 Remplacement de courte durée a) L'employeur, s'il le désire, comble le poste à sa discrétion s'il est temporairement dépourvu de son titulaire pour une durée inférieure à quatre (4) semaines ou pour remplacement des vacances. b) Si l'employeur décide de combler le remplacement, en tout ou en partie, il offre ces heures à un salarié ou en heures additionnelles en vertu du paragraphe 20.06. c) À défaut, l'employeur peut répartir les tâches du salarié absent parmi les salariés présents dans l'édifice et il ajuste la route de travail en conséquence en réduisant les tâches d'une durée équivalente.
605 caractères

Clause 16.02
Page 32 Confiance : 100% definitive
16.02 Remplacement de longue durée
34 caractères

Clause 16.03
Page 33 Confiance : 100% definitive
16.03 Droits du salarié durant le remplacement a) Lorsqu'un salarié mis à pied comble un tel poste, il effectue ce remplacement jusqu'au retour de son titulaire ou jusqu'à ce qu'il occupe un poste régulier. b) Le salarié effectuant le remplacement ne perd pas son rang sur la liste de rappel pendant ce remplacement. c) Le salarié effectuant le remplacement est présumé avoir l'ancienneté du salarié régulier remplacé si un autre salarié régulier cherche à le déplacer en vertu des articles 17 et 18. d) Si le titulaire du poste est déplacé en vertu des articles 17 et 18, le salarié effectuant le remplacement continue son remplacement sur le nouveau poste du titulaire s'il répond aux exigences normales de la tâche. S'il ne répond pas aux exigences normales de la tâche ou s'il refuse le déplacement, son nom est inscrit sur la liste de rappel. e) Le salarié effectuant le remplacement est avisé du retour de son titulaire et n'a droit à aucun préavis à cet effet.
967 caractères

Clause 16.04
Page 33 Confiance : 100% definitive
16.04 Information au syndicat Lors de tout mouvement de personnel résultant de l'application de l'article 16, les informations à transmettre au syndicat sont mentionnées au paragraphe 19.03.
190 caractères