Article 9 - COMITÉ PARITAIRE DE RELATIONS DE TRAVAIL
Numéro d'article : 9
Pages : 23
Total des clauses : 5/5 Complet
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Clauses
Clause 9.01
Page 23
Confiance : 100%
definitive
9.01 Mandat Le comité paritaire de relations de travail a pour mandat d'étudier et de discuter de toute question d'intérêt mutuel touchant l'employeur, le syndicat et les salariés dans le seul but de résoudre des conflits de relations de travail.
246 caractères
Clause 9.02
Page 23
Confiance : 100%
definitive
9.02 Composition Le comité paritaire est composé : a) pour le syndicat : un (1) membre de l'exécutif et du représentant syndical; b) pour l'employeur : deux (2) représentants.
175 caractères
Clause 9.03
Page 23
Confiance : 100%
definitive
9.03 Rencontre Les membres du comité de relations de travail se rencontrent à intervalle régulier ou à la demande de l'une ou de l'autre partie.
144 caractères
Clause 9.04
Page 24
Confiance : 100%
definitive
9.04 Ordre du jour Les sujets qu'une partie désire inscrire à l'ordre du jour de la rencontre doivent être communiqués par écrit à l'autre partie au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la rencontre, à moins de circonstances exceptionnelles.
254 caractères
Clause 9.05
Page 24
Confiance : 100%
definitive
9.05 Rémunération Les salariés membres sont réputés être au travail et sont rémunérés.
86 caractères