Article 10 — Ancienneté
Numéro d'article : 10
Pages : 25 27
Total des clauses : 1/1 Complet
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Clauses
Clause 10.01
Page 24
Confiance : 100%
definitive
10.01 Le salarié accumule et conserve son ancienneté dans les cas où il serait absent à cause d'une blessure résultant d'un accident de travail. ) Le salarié conserve son ancienneté s'il est absent pour cause de maladie ou accident, autre qu'un accident de travail, jusqu'à concurrence d'une période équivalent à l'ancienneté à son crédit au début de l'absence ou, si le salarié a plus d'un (1) an d'ancienneté, pour une période de 24 mois.
440 caractères