Article 12 — Affaires syndicales
Numéro d'article : 12
Pages : 29 31
Total des clauses : 2/2 Complet
Taux d'extraction :
Navigation rapide
Clauses
Clause 12.01
Page 28
Confiance : 100%
definitive
12.01 Le Syndicat aura le droit de nommer un ou plusieurs représentants syndicaux qui représenteront le Syndicat auprès de l'Employeur et de l'Association patronale. Ces représentants syndicaux et leurs mandataires auront libre accès aux ateliers de l'Employeur pour faire enquête sur toute affaire qui relève de l'application de la présente convention et rencontrer les délégués syndicaux si ceux-ci sont disponibles et visiter l'établissement pour s'assurer que les dispositions de la convention collective sont respectées. Si le représentant syndical doit parler à un autre salarié d'affaires syndicales, il en fera la demande au représentant de l'Employeur qui fera le nécessaire pour que cette rencontre ait lieu dans les meilleurs délais possibles. Il est entendu que ces rencontres se feront pendant les heures normales de travail, sans perte de salaire régulier pour les délégués syndicaux et les salariés impliqués, dans la mesure où cela n'a pour effet de nuire aux opérations normales de l'entreprise.
1012 caractères
Clause 12.02
Page 30
Confiance : 100%
definitive
12.02 Délégués syndicaux a) Les salariés de chaque atelier pourront choisir entre eux, en présence du représentant syndical du Syndicat, en dehors des heures de travail, un délégué syndical pour veiller à la bonne observance de la présente convention. ) Ils feront connaître sans délai le nom du délégué syndical à l'Employeur. c) Les délégués syndicaux et le ou les salariés impliqués ne subiront aucune perte de salaire lorsqu'ils traitent avec l'Employeur au sein de l'entreprise. L'Employeur reconnaitra également les substituts de chacun des délégués syndicaux; cependant, les délégués substituts n'agiront qu'en l'absence du délégué. Les enquêtes des délégués syndicaux au sujet d'un grief peuvent, sans perte de salaire pour le délégué et le ou les salariés impliqués, se faire pendant les heures de travail après qu'il ait obtenu la permission de son supérieur immédiat ou de son représentant et cette permission ne sera pas indûment refusée. Une réunion du comité de relations de travail (CRT) pourra être convoquée entre l'Employeur, les délégués et le représentant syndical par le biais d'un ordre du jour pour s'occuper de problèmes reliés à l'application ou à l'interprétation de la convention collective. Sans perte de salaire régulier pour les délégués syndicaux. d) L'Employeur s'engage à accorder aux délégués qui font partie du comité de négociation syndicale, les congés nécessaires, sans perte de salaire normale, lorsqu'ils participent à des rencontres conjointes avec l'Employeur au cours de négociation collective ou au cours de négociation de nouvelle classification de la présente convention collective.
1628 caractères