Article 10 — Mouvement du personnel

10.1 Les parties reconnaissent que la sécurité d'emploi et les préférences d'emploi doivent augmenter en proportion de l'ancienneté. Il est donc reconnu que le salarié ayant le plus d'ancienneté aura la préférence dans le cas de promotion, assignation, permutation, déplacement, mise à pied, rappel au travail, horaire de travail, heures de travail, choix des congés et des vacances et pour combler les tâches vacantes, le tout sujet aux dispositions de la présente convention collective.

10.2 Vu la responsabilité de la direction dans l'opération de l'entreprise, il est entendu que l'employeur aura le droit de passer outre à certains salariés lorsqu'il aura établi qu'ils ne possèdent pas les qualifications requises pour répondre aux exigences minimales de la tâche.

10.3 En cas de mise à pied, le salarié qui possède le moins d'ancienneté est le premier mis à pied.

10.4 L'employeur remet au même moment au syndicat une copie de l'avis de mise à pied au salarié

10.5 Après une mise à pied, les rappels se font dans l'ordre inverse de la procédure de la mise à pied. Le syndicat sera également avisé par écrit des rappels.

10.6 Poste vacant Dans le cas où un poste de chef d'équipe, d'employé de bureau ou de vérificateur de commande devient vacant de façon permanente ou qu'un nouveau poste est créé à l'intérieur de l'unité de négociation, la procédure pour combler l'un de ces postes et les autres postes qui de ce fait seront libérés est la suivante: L'employeur doit avertir les salariés des postes vacants ou nouvellement créés par a) un écrit attaché au talon de paie et ce, au moins deux (2) semaines avant la date où le poste sera comblé. Les salariés qui désirent appliquer pour le poste vacant auront un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de l'avis écrit mentionné au paragraphe précédent pour soumettre leur candidature par écrit à l'employeur. Le salarié qui a obtenu le poste prévu au paragraphe précédent, sera remplacé c) par le salarié qui répond aux exigences des articles 10.1 et 10.2 sans qu'il n'y ait d'avis et ce, sur une base volontaire.

10.7 L'employeur accorde le poste au candidat ayant le plus d'ancienneté parmi ceux qui satisfont aux exigences.

10.8 Copie des avis et des candidatures ainsi que le choix de l'employeur sont remis au syndicat dans les trois (3) jours suivant la date où les avis sont expédiés.