Article 9 — Ancienneté
Numéro d'article : 9
Pages : 19 20 21
Total des clauses : 7/7 Complet
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Clauses
Clause 9.1
Page 18
Confiance : 100%
definitive
9.1 L'ancienneté d'un salarié visé par la présente convention collective s'exprime en heures travaillées.
105 caractères
Clause 9.2
Page 18
Confiance : 100%
definitive
9.2 La période de probation d'un nouveau salarié sera de quatre cent quatre-vingts (480) heures travaillées ou six (6) mois selon la première des deux (2) échéances. Pendant la période de probation, un salarié ne peut se prévaloir de la procédure de grief en cas de congédiement.
279 caractères
Clause 9.3
Page 18
Confiance : 100%
definitive
9.3 Si deux (2) ou plusieurs salariés ont le même nombre d'heures d'ancienneté, leur ordre d'ancienneté s'établit par leur date d'engagement et en dernier recours, par tirage au sort en présence d'un représentant de l'employeur et du syndicat.
243 caractères
Clause 9.4
Page 18
Confiance : 100%
definitive
9.4 La rémunération des salariés tient compte de l'ancienneté acquise par bloc de cing (5) ans de service. À cet égard, les salariés recoivent, selon leur date d'ancienneté, une première prime d'ancienneté de 0,50 $ après avoir complété cing (5) ans de service continu, laquelle est majorée de 0,50 $ après chaque tranche de cinq (5) ans de service continu additionnel jusqu'à concurrence d'une prime totale de 2,50 $, qui est versée au salarié après avoir complété 25 ans de service continu. Par la suite, le montant de la prime d'ancienneté est versé selon la discrétion de l'employeur. Pour fins de clarté, les primes d'ancienneté sont versées comme suit : après 5 ans : 0.50$ après 10 ans : 1.00 $ après 15 ans : 1,50$ après 20 ans : 2.00 $ après 25 ans : 2,50$ de service continu. Dans les trente (30) jours qui suivent la signature de la présente convention collective et, 9.5 par la suite, aux dates prévues à l'article 4.6, l'employeur fournira au syndicat la liste d'ancienneté des salariés régis par la présente convention collective comportant les informations suivantes : Le numéro du salarié Nom et prénom complet du salarié Son adresse et son numéro de téléphone Sa date d'ancienneté Le nombre d'heures travaillées
1228 caractères
Clause 9.5
Page 18
Confiance : 100%
definitive
9.5 par la suite, aux dates prévues à l'article 4.6, l'employeur fournira au syndicat la liste d'ancienneté des salariés régis par la présente convention collective comportant les informations suivantes : Le numéro du salarié Nom et prénom complet du salarié Son adresse et son numéro de téléphone Sa date d'ancienneté Le nombre d'heures travaillées
349 caractères
Clause 9.6
Page 20
Confiance : 100%
definitive
9.6 Un salarié perd son ancienneté et son emploi pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : a) S'il est congédié par l'employeur et non réinstallé par la procédure de griefs ou d'arbitrage; S'il donne sa démission; c) S'il est mis à pied pour une période excédant neuf (9) mois; S'il ne donne pas une réponse dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent son rappel au travail à la suite d'une mise à pied, à moins que ce défaut de répondre soit dû à la maladie, à un accident ou un empêchement de force majeure ou si le salarié n'a pas reçu l'avis de rappel; e) S'il est absent sans autorisation pour une période de plus de quatre (4) jours. f S'il est absent plus de 3 mois sans billet médical.
700 caractères
Clause 9.7
Page 20
Confiance : 100%
definitive
9.7 Cédule de travail Lors de la préparation des cédules de travail, l'employeur tient compte de l'ancienneté et doit répartir équitablement le travail entre tous les salariés. L'employeur doit entreprendre tous les efforts nécessaires pour limiter le territoire à couvrir par les salariés aux fins du co-voiturage, notamment en tenant compte du nombre de salariés nécessaires cette journée-là. Le salarié doit aviser l'employeur de son absence trente (30) jours à l'avance pour que ce dernier puisse apporter les changements nécessaires à la cédule de travail. Les vacances des salariés sont autorisées à la discrétion de l'employeur.
635 caractères