Article 12 — Heures supplémentaires, primes et rémunération minimale
Numéro d'article : 12
Pages : 25 26 27
Total des clauses : 5/5 Complet
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Clauses
Clause 12.1
Page 25
Confiance : 100%
definitive
12.1 Le taux horaire se définit comme étant le taux horaire prévu dans l'échelle des salaires.
94 caractères
Clause 12.2
Page 26
Confiance : 100%
definitive
12.2 Le travail supplémentaire doit être distribué aussi équitablement que possible parmi les salariés qui effectuent normalement ce travail. L'employeur avise les salariés au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance lorsqu'il y a du travail à accomplir le samedi.
265 caractères
Clause 12.3
Page 26
Confiance : 100%
definitive
12.3 Tout salarié qui travaille plus d'une (1) heure en temps supplémentaire a droit avant de débuter à une période de repos payée de quinze (15) minutes et, par la suite, à quinze (15) minutes après chaque deux (2) heures de travail supplémentaire.
249 caractères
Clause 12.4
Page 26
Confiance : 100%
definitive
12.4 Allocation pour frais de déplacement L'employeur versera par établissement, selon la pratique en vigueur au moment de la signature de la convention collective, à titre d'allocation pour frais de déplacement, celle prévue à l'annexe 2 de la convention collective. L'employeur pourra, à sa discrétion, au cours de la convention collective, augmenter les primes prévues à l'annexe 2.
385 caractères
Clause 12.5
Page 26
Confiance : 100%
definitive
12.5 Allocation de kilométrage Le conducteur recevra, pour chaque établissement, les primes prévues l'annexe 3.
111 caractères