Article 17 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Numéro d'article : 17
Pages : 43 44
Total des clauses : 9/9 Complet
Taux d'extraction :
Clauses
Clause 17.01
Page 40
Confiance : 100%
definitive
17.01 de la convention collective. En autant que possible, la salariée doit faire en sorte de ne pas excéder cent quarante (140) heures de travail pour chacune des treize (13) périodes de quatre (4) semaines définies en début d'année.
234 caractères
Clause 17.02
Page 43
Confiance : 100%
definitive
17.02 Le travail en heures supplémentaires est calculé au taux horaire de base majoré de moitié, sauf le dimanche où il est calculé à taux double. Le taux horaire de base s'obtient en divisant le salaire hebdomadaire par trente-cing (35) heures.
245 caractères
Clause 17.03
Page 43
Confiance : 100%
definitive
17.03 Le travail en heures supplémentaires est offert aux salariées par ordre d'ancienneté dans une même fonction. À défaut de volontaires, la salariée la moins ancienne de la fonction doit effectuer les heures supplémentaires.
227 caractères
Clause 17.04
Page 43
Confiance : 100%
definitive
17.04 Rappel au travail Toute salariée rappelée de son domicile pour travailler est rémunérée pour un minimum de trois (3) heures de travail et a le privilège de choisir parmi les deux (2) options suivantes le mode de paiement qui lui est le plus rémunérateur: a) Minimum stipulé à taux simple selon la convention; Le temps réellement travaillé, suivant les barèmes établis b) dans la présente convention régissant le taux des heures supplémentaires. Toutefois, n'est pas considéré comme un "rappel au travail" un travail pour lequel la salariée a été avisée au cours de sa journée régulière de travail.
603 caractères
Clause 17.05
Page 43
Confiance : 100%
definitive
17.05 Une salariée effectuant des heures supplémentaires, un jour férié ou un jour de repos, a droit aux mêmes périodes de repos et de repas que celles prévues à l'article 16.
175 caractères
Clause 17.06
Page 41
Confiance : 100%
definitive
Malgré les articles 17.06 et 17.07, l'équipe de travail, de concert avec son gestionnaire, établit les règles qui facilitent la reprise de temps en tenant compte de l'équité, en priorisant les salariées qui en sont à leur quatrième (4e) semaine, et des nécessités des opérations. Horaires particuliers – Niveau 5 et moins Les salariées de niveau 5 et moins, dont la nature du poste le permet, peuvent également bénéficier d'un horaire particulier, après entente avec l'employeur. La salariée ajuste son horaire de travail pour répondre aux besoins de l'employeur, et ce, dans le cadre de sa fonction, et malgré l'article 17.01 de la convention collective. La salariée doit exécuter de manière fixe soixante-dix (70) heures de travail pour chacune des vingt-six (26) périodes de deux (2) semaines définies en début d'année. Lorsque l'employeur désire changer ou modifier les horaires b) de travail, la consultation se fait auprès du comité de relations professionnelles selon la procédure prévue à l'article 8.04 de la convention collective de travail.
1051 caractères
Clause 17.07
Page 41
Confiance : 100%
definitive
17.07, l'équipe de travail, de concert avec son gestionnaire, établit les règles qui facilitent la reprise de temps en tenant compte de l'équité, en priorisant les salariées qui en sont à leur quatrième (4e) semaine, et des nécessités des opérations. Horaires particuliers – Niveau 5 et moins Les salariées de niveau 5 et moins, dont la nature du poste le permet, peuvent également bénéficier d'un horaire particulier, après entente avec l'employeur. La salariée ajuste son horaire de travail pour répondre aux besoins de l'employeur, et ce, dans le cadre de sa fonction, et malgré l'article 17.01 de la convention collective. La salariée doit exécuter de manière fixe soixante-dix (70) heures de travail pour chacune des vingt-six (26) périodes de deux (2) semaines définies en début d'année. Lorsque l'employeur désire changer ou modifier les horaires b) de travail, la consultation se fait auprès du comité de relations professionnelles selon la procédure prévue à l'article 8.04 de la convention collective de travail.
1022 caractères
Clause 17.08
Page 44
Confiance : 100%
definitive
17.08 Le travail exécuté un jour férié chômé est rémunéré à taux simple majoré de moitié, en plus du paiement du jour férié.
124 caractères
Clause 17.09
Page 44
Confiance : 100%
definitive
17.09 Lorsque l'employeur programme une réunion dans les locaux du centre de services ou tout autre endroit déterminé par ce dernier, les salariées permanentes à temps plein sont rémunérées comme prévu à l'article 17.00, si cette réunion a lieu en dehors et en plus des heures programmées, conformément à l'article 16.01 de la présente convention collective. Les autres salariées du centre de services sont payées en heures supplémentaires, à la condition qu'elles aient effectué trente-cinq (35) heures durant la semaine, en plus de la réunion dont il est question; si ces salariées n'ont pas effectué trente-cinq (35) heures, elles sont payées à taux simple.
660 caractères