Article 20 CONGÉS SOCIAUX
Numéro d'article : 20
Pages : 53 54
Total des clauses : 6/6 Complet
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Clauses
Clause 20.01
Page 53
Confiance : 100%
definitive
20.01 La salariée permanente ou en probation a droit, sur demande à son supérieur, à un permis d'absence avec paie pour la durée et les raisons suivantes: Décès de son conioint, de son enfant ou de l'enfant de son a) conjoint : cinq (5) jours ouvrables à compter du décès. Si la salariée en fait la demande, un congé sans solde d'un (1) mois lui est accordé. b) Décès du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, du beau- père, de la belle-mère, du beau-frère, de la belle-sœur, du gendre ou de la belle-fille, des grands-pères, grands-mères ou de ceux du conjoint ou des petits-enfants : trois (3) jours ouvrables à l'occasion du décès ou des funérailles. La salariée a droit à une (1) journée additionnelle pour fins de c) transport si le lieu des funérailles se situe à cent soixante (160) kilomètres ou plus du lieu de résidence. Cette journée peut être prise le lendemain des funérailles.
893 caractères
Clause 20.02
Page 53
Confiance : 100%
definitive
20.02 Les congés prévus aux paragraphes 20.01 a) et b) du présent article ne sont pas nécessairement continus mais doivent être reliés à l'événement, à savoir : exposition, incinération, service funèbre, enterrement et, devoir d'exécuteur testamentaire en autant que ces journées soient utilisées dans les douze (12) mois suivant le décès. Si les congés prévus aux paragraphes 20.01 coïncident avec les congés annuels de la salariée, cette dernière peut reporter le nombre de jours de congés annuels équivalent à ce qu'elle aurait eu droit en vertu du présent article, et ce, à une date convenue entre elle et son gestionnaire.
627 caractères
Clause 20.03
Page 53
Confiance : 100%
definitive
20.03 Dans tous les cas d'absence pour l'une ou l'autre des raisons mentionnées à l'article 20.01, la salariée doit prévenir son supérieur immédiat.
148 caractères
Clause 20.04
Page 53
Confiance : 100%
definitive
20.04 Seuls les jours ouvrables pendant cette période de congé sont payés.
74 caractères
Clause 20.05
Page 54
Confiance : 100%
definitive
20.05 Ces congés sont rémunérés en fonction des heures normalement travaillées.
79 caractères
Clause 20.06
Page 54
Confiance : 100%
definitive
20.06 Obligations familiales Une salariée, avec un simple avis à l'employeur remis le plus tôt possible, peut s'absenter dix (10) jours par année du travail pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant ou de l'enfant de son conjoint, ou en raison de l'état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur, d'un petit-enfant ou de l'un de ses grands-parents. La salariée doit prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise et la durée de l'absence. La ou les journées d'absence se doivent d'être prises en conformité avec la Loi sur les normes du travail. Les deux (2) premières journées d'absence sont rémunérées et à la charge de l'employeur. Les huit (8) autres journées restantes d'absence peuvent être sans solde ou rémunérée(s). Les journées rémunérées, s'il y a lieu, le sont dans l'ordre prioritaire suivant : 11 Utilisation du temps à reprendre; 2. Utilisation de la caisse de gestion de temps;
998 caractères