Article 27 CONGÉ SANS SOLDE
Numéro d'article : 27
Pages : 67 68
Total des clauses : 3/3 Complet
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Clauses
Clause 27.01
Page 67
Confiance : 100%
definitive
27.01 Congé sans solde Une salariée qui a terminé sa période de probation et qui n'est a) pas en période de formation, pour raison légitime et personnelle, obtient un congé sans solde pouvant varier d'une (1) semaine à un (1) an, mais pour un minimum de deux (2) mois, si le congé empiète sur la période du 1er juin au 31 août, sur la période du 20 décembre au 6 janvier et la période REER (trois (3) semaines), à condition qu'elle donne à l'employeur un avis préalable le soixantième (60e) jour qui précède le congé. À l'exclusion des périodes du 1er juin au 31 août, du 20 décembre au 6 janvier et de la période REER auxquels cas une seule salariée peut être en congé sans solde, les congés sans solde sont accordés en fonction des ratios suivants : Une (1) à vingt (20) salariées permanentes = Une (1) salariée en congé; • Vingt et une à quarante salariées permanentes = deux (2) salariées en congé (maximum une (1) par niveau): " Quarante et une (41) salariées permanentes et plus = Trois (3) salariées en congé (maximum (1) une par niveau). Si plus d'une demande est présentée la même journée, le congé est accordé par ordre d'ancienneté. Un maximum d'un (1) congé sans solde est obtenu par salariée par période de deux (2) ans. Nonobstant ce qui précède, une salariée peut obtenir un b) congé sans solde, pour travailler chez un autre employeur Desjardins. La durée de l'absence de la personne concernée doit faire foi d'une entente écrite entre l'employeur et le syndicat. La salariée qui travaille chez un autre employeur Desjardins continue de verser, au syndicat, ses cotisations syndicales hebdomadaires, et ce, sur la base du salaire de la nouvelle affectation. Les cotisations ainsi déduites sont remises au syndicat selon les conditions prévues à l'article 6.
1773 caractères
Clause 27.02
Page 68
Confiance : 100%
definitive
27.02 À son retour, la salariée reprend son poste de travail, à moins d'entente contraire entre les parties.
108 caractères
Clause 27.03
Page 68
Confiance : 100%
definitive
27.03 Durant un congé sans solde autorisé, seule l'ancienneté s'applique et s'accumule. Pour la salariée à temps partiel, l'ancienneté s'accumule selon la moyenne des heures travaillées au cours des douze (12) dernières semaines.
229 caractères