Article 3 DÉFINITIONS

Numéro d'article : 3

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Clause 3.01 Clause 3.02 Clause 3.03 Clause 3.04 Clause 3.05 Clause 3.06 Clause 3.07 Clause 3.08 Clause 3.09 Clause 3.10 Clause 3.11 Clause 3.12 Clause 3.13 Clause 3.14 Clause 3.15 Clause 3.16 Clause 3.17 Clause 3.18 Clause 3.19 Clause 3.20
Clauses
Clause 3.01
Page 10 Confiance : 100% definitive
3.01 Salariée Toute salariée visée par un certificat d'accréditation. À moins que le contexte ne s'y oppose, pour fins d'interprétation, le mot "salariée" comprend le personnel tant masculin que féminin et le singulier veut dire le pluriel et vice versa, selon le cas.
268 caractères
Clause 3.02
Page 10 Confiance : 100% definitive
3.02 Salariée permanente a) Toute salariée à temps plein et à temps partiel qui a complété sa période de probation prévue à l'article 10. b) Salariée à temps plein Salariée à temps plein désigne une salariée qui travaille la semaine régulière de travail prévue à l'article 16. La salariée à temps plein, pour des raisons personnelles, peut demander d'être affectée comme salariée à temps partiel. Pour la réalisation et la mise en œuvre d'un tel changement, il doit y avoir une entente écrite entre le syndicat et l'employeur, laquelle entente détermine la durée de l'affectation. Durant son affectation, la salariée est soumise aux conditions accordées aux salariées à temps partiel prévues à l'annexe « B-1 » ci-après, sauf pour le cumul de l'ancienneté qui continue de se faire sur la base de trente- cinq (35) heures/semaine. Le poste laissé temporairement vacant par la salariée à temps plein est comblé selon les dispositions de l'annexe « G » de la présente convention collective de travail. Salariée à temps partiel Toute salariée dont les services sont utilisés pour moins de trente-cing (35) heures et dont les conditions de travail sont celles déterminées à l'annexe « B-1 ».
1186 caractères
Clause 3.03
Page 11 Confiance : 100% definitive
3.03 Salariée temporaire Toute personne salariée embauchée pour : • Remplir un poste temporairement dépourvu de sa titulaire ; · Pour effectuer un travail spécial pendant une période limitée : • Pour parer à des surcroîts temporaires de travail. Les conditions de travail de la salariée temporaire sont celles de l'annexe « B-2 » de la présente convention.
356 caractères
Clause 3.04
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3.04 Poste Un poste désigne l'affectation d'une salariée permanente pour l'accomplissement des travaux faisant partie des opérations normales d'un employeur. Un poste est habituellement constitué de tâches ou fonctions de même niveau ou de niveaux différents.
259 caractères
Clause 3.05
Page 11 Confiance : 100% definitive
3.05 Poste temporaire Tout poste temporairement dépourvu de sa titulaire, selon les dispositions de la convention collective de travail.
136 caractères
Clause 3.06
Page 11 Confiance : 100% definitive
3.06 Salariée à temps plein relève Salariée à temps plein relève désigne une salariée qui travaille la semaine régulière de travail prévue à l'article 16 et qui est en surplus à l'équipe de travail. Le poste de salariée à temps plein relève vacant est comblé selon les dispositions de la convention collective.
310 caractères
Clause 3.07
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.07 Salariée en probation Toute salariée qui n'a pas complété sa période de probation prévue à l'article 10.
109 caractères
Clause 3.08
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.08 Salariée à l'essai Toute salariée qui a postulé pour un poste vacant et qui n'a pas terminé sa période d'essai prévue à l'article 11.
138 caractères
Clause 3.09
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.09 Promotion Déplacement d'une salariée d'un poste à un autre, comportant des responsabilités accrues et dont le niveau est supérieur.
136 caractères
Clause 3.10
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.10 Mutation Déplacement d'une salariée d'un poste à un autre.
63 caractères
Clause 3.11
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.11 Mise à pied Renvoi temporaire dû à un manque de travail.
61 caractères
Clause 3.12
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.12 Congédiement Renvoi définitif pour juste cause.
52 caractères
Clause 3.13
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.13 Suspension Renvoi temporaire pour juste cause.
51 caractères
Clause 3.14
Page 12 Confiance : 100% definitive
3.14 Employeur Chaque employeur énuméré à l'article 1.01 signataire de la présente convention collective, individuellement.
123 caractères
Clause 3.15
Page 13 Confiance : 100% definitive
3.15 Centre de services Centre de services désigne tout lieu d'affaires d'un employeur y incluant son siège social.
115 caractères
Clause 3.16
Page 13 Confiance : 100% definitive
3.16 Syndicat Syndicat des salariées de services et professionnelles de Desjardins du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CSN) 20. rue St-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3E4 syndicatcaissepopcsn@bellnet.ca 418-662-1081
204 caractères
Clause 3.17
Page 13 Confiance : 100% definitive
3.17 Conjoint Les personnes : qui sont liées par un mariage ou une union civile et qui a) cohabitent: de sexe différent ou de même sexe qui vivent maritalement et b) sont les père et mère d'un même enfant: de sexe différent ou de même sexe qui vivent maritalement depuis au moins un (1) an.
290 caractères
Clause 3.18
Page 13 Confiance : 100% definitive
3.18 Remplacement temporaire Toute salariée appelée à remplacer une salariée absente et dont les conditions d'exécution sont prévues à l'annexe « G » de la présente convention collective.
187 caractères
Clause 3.19
Page 13 Confiance : 100% definitive
3.19 Aptitude Disposition naturelle qui sert de support à une capacité pour l'exécution d'une tâche ou l'exercice d'une fonction. L'aptitude peut être développée par l'étude ou l'exercice.
188 caractères
Clause 3.20
Page 13 Confiance : 100% definitive
3.20 Formatrice Toute salariée dont la fonction est d'enseigner à des salariées qui sont en formation en respect de l'article 15.10.
132 caractères
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