Article 6 RÉGIME SYNDICAL

Numéro d'article : 6

Pages : 16

Total des clauses : 2/2 Complet

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100.0%

Clauses
Clause 6.01
Page 16 Confiance : 100% definitive
6.01 Adhésion au syndicat Toute salariée, membre en règle du syndicat au moment de la signature de la présente convention, doit maintenir son adhésion au syndicat, comme condition du maintien de son emploi, pour la durée de la convention. Toute nouvelle salariée doit, lors de son embauche, comme condition du maintien de son emploi, devenir membre du syndicat. Cependant, l'employeur n'est pas tenu de congédier une salariée parce que le syndicat l'aurait exclue de ses rangs.
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Clause 6.02
Page 16 Confiance : 100% definitive
6.02 Cotisation syndicale Toute salariée assujettie à la présente convention collective a) doit, comme condition du maintien de son emploi, consentir à la retenue par l'employeur sur son salaire d'une somme équivalant aux cotisations régulières du syndicat, tel que signifié par règlement dudit syndicat, dont copie authentique attestée est remise à l'employeur. L'employeur effectue ces déductions et en fait remise au cours de la deuxième semaine de chaque mois au syndicat, en joignant une liste des salariées pour lesquelles les cotisations ont été perçues. La somme retenue par l'employeur, sur le salaire d'une b) salariée occupant un poste à temps partiel ou occasionnel, est au prorata du temps travaillé. Elle ne peut, en aucun cas, excéder celle réclamée pour une salariée occupant un poste réqulier.
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