Article 14 — Jours fériés chômés
Numéro d'article : 14
Pages : 28 29
Total des clauses : 3/3 Complet
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Clauses
Clause 14.01
Page 28
Confiance : 100%
definitive
14.01 Les jours suivants sont des jours fériés et chômés et payés : 1. Le Jour de l'An 2. Le 2 janvier 3. Le vendredi-saint ou lundi de Pâques* 4. La fête des Patriotes 5. Le juillet 6. La fête du travail 7. Le jour d'Action de Grâces 8. 24 décembre 9. 25 décembre 10. 26 décembre
280 caractères
Clause 14.02
Page 29
Confiance : 100%
definitive
14.02 Si un jour férié, chômé et payé prévu à l'article 14.01 survient un samedi ou un dimanche, ce jour férié est alors déplacé au jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié.
181 caractères
Clause 14.03
Page 29
Confiance : 100%
definitive
14.03 La Saint-Jean-Baptiste est un jour férié chômé et payé à la Loi sur la Fête nationale (L.R.Q. .).
103 caractères