Article 17 — Temps supplémentaire
Numéro d'article : 17
Pages : 34 35
Total des clauses : 2/2 Complet
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Clauses
Clause 17.01
Page 34
Confiance : 100%
definitive
17.01 Règle générale Tout travail exécuté en plus de la journée ou de la semaine normale de travail spécifiée à l'article 16, ou un jour férié chômé, est considéré comme du temps supplémentaire. Le temps supplémentaire est volontaire et l'employeur ne peut pénaliser un salarié qui refuse d'exécuter du temps supplémentaire, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence, au jugement de l'employeur, et dont la preuve lui incombe.
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Clause 17.02
Page 34
Confiance : 100%
definitive
17.02 Rémunération Le salarié qui effectue du travail supplémentaire est rémunéré de la façon suivante : Les quatre (4) premières heures de temps supplémentaire effectuées par un salarié le samedi ou, en plus et en dehors des limites quotidiennes 32
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