Article 19 — Dispositions diverses

19.01 Fourniture d'outils 1- Selon la tradition du métier : Les outils qui, selon la tradition du métier étaient fournis par le salarié, continuent d'être fournis par ce dernier. Les outils qui, selon la tradition du métier étaient fournis par l'employeur, continuent d'être fournis par l'employeur. 2- Outils mécaniques : L'employeur doit fournir à ses salariés tous les outils à moteur pneumatique ou électriques. 3- Matériaux de composite : L'employeur doit fournir gratuitement tous les outils et vêtements de travail au salarié utilisant des produits chimiques corrosifs. 4- Soudure du tuyau et autres matériaux : Tous les outils nécessaires pour la coupe et la soudure du tuyau et de tout autre matériau doivent être fournis par l'employeur. Louage et affûtage d'outils L'employeur ne peut louer à un salarié des outils ou les accessoires de travail. L'employeur doit fournir gratuitement à son salarié les services d'affûtage d'outils. L'employeur remboursera le ou les outils personnels du salarié lors du bris d'un de ces outils sur présentation de l'outil brisé.

19.03 Remisage d'outils

19.04 Perte d'outils Règle générale : 1) A la suite d'un incendie, l'employeur doit dédommager le salarié pour toute perte réelle relative aux outils remisés selon les dispositions du paragraphe 19.04 ou vêtements de travail remisés selon les dispositions du paragraphe 19.03. 2) Le salarié doit fournir les preuves justificatives nécessaires pour établir la valeur des outils et vêtements de travail. A la demande de la compagnie d'assurance de l'employeur, le salarié a le fardeau de la preuve suffisante de la perte qu'il a subie.

19.05 Impression de la convention L'A.E.P.Q. s'engage à faire imprimer, à ses frais, la convention collective sous forme de petit livret de poche et d'en remettre quatre cents copies au syndicat, dans les soixante (60) jours ouvrables de la signature de la présente. Le syndicat fera la distribution aux salariés.