Article 8 — Procédure de déplacement (bumping) et/ou mise à pied
Numéro d'article : 8
Pages : 17 18
Total des clauses : 7/7 Complet
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Clauses
Clause 8.01
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Confiance : 100%
definitive
8.01 Dans le cas de déplacement (bumping) et/ou mise à pied, l'ancienneté de chaque salarié détermine celui que la mise à pied peut affecter tel que stipulé ci-après :
167 caractères
Clause 8.02
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Confiance : 100%
definitive
8.02 Dans une classification à l'intérieur d'un service donné, le salarié qui a le moins d'ancienneté en est affecté.
117 caractères
Clause 8.03
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Confiance : 100%
definitive
8.03 Ce salarié peut déplacer (bumping) dans un autre service le salarié de la même classification ayant le moins d'ancienneté et ainsi de suite, s'il a la compétence nécessaire pour remplir la fonction. De plus, le salarié qui se prévaut de la clause de déplacement et qui est muté à une fonction dont le salaire est moindre, reçoit le salaire applicable à nouvelle fonction. Dans le cas d'un déplacement à l'extérieur (qui nécessite un coucher), le salarié devra attendre le retour du plus jeune salarié sur le chantier. Le plus jeune salarié devra revenir au premier déplacement de main-d'œuvre.
598 caractères
Clause 8.04
Page 17
Confiance : 100%
definitive
8.04 Le salarié le plus ancien dans les classifications peut déplacer (bumping) dans les autres classifications le salarié ayant le moins d'ancienneté mais à condition, toutefois, qu'il puisse satisfaire aux exigences normales de la tâche. Les exigences doivent être pertinentes et en relation avec la nature des fonctions.
323 caractères
Clause 8.05
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Confiance : 100%
definitive
8.05 Chaque salarié ainsi déplacé (bumping) peut exercer son droit d'ancienneté de la manière décrite au présent paragraphe pourvu qu'il y ait un salarié dont l'ancienneté soit inférieure à la sienne.
200 caractères
Clause 8.06
Page 18
Confiance : 100%
definitive
8.06 Dans les cas de mise à pied, le président de l'unité bénéficiera d'une ancienneté préférentielle en autant qu'il puisse satisfaire aux exigences normales de la tâche.
171 caractères
Clause 8.07
Page 18
Confiance : 100%
definitive
8.07 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES Par « changements technologiques » entend on l'automation des activités d'installation, la mécanisation, l'automation des tâches le remplacement de l'équipement ou de la machinerie, ayant pour effet de déplacer un salarié de sa tâche régulière. RECYCLAGE Tous les efforts raisonnables seront entrepris par l'employeur afin de recycler un salarié dans une fonction qui pourrait s'approcher le plus possible au niveau de la tâche qu'il effectuait avant son déplacement dû à un changement technologique. DEPLACEMENT (bumping), FERMETURE DE POSTE, FERMETURE sera pas considéré comme un déplacement (bumping) , selon les articles 8.01, 8.02, 8.03, 8.04 et 8.05, un salarié qui est dans l'impossibilité d'effectuer sa tâche régulière dû à un changement technologique, si ce déplacement est relié au fait que le salarié est dans l'impossibilité de se recycler ou refuse de se recycler. Cependant, si un tel salarié est mis à pied dû à un changement technologique, une fermeture de poste ou fermeture, il bénéficiera d'une (1) semaine de préavis par année de service jusqu'à concurrence d'un maximum de vingt-six (26) semaines de préavis.
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