Article 38 — Comité paritaire local intersyndical en organisation du travail

38.01 Formation d'un comité Les parties locales forment un comité paritaire intersyndical en organisation du travail.

38.02 Mandats du comité Le comité a pour mandats : de prendre connaissance des projets d'organisation du travail en ayant accès à toute l'information pertinente; de partager les préoccupations des membres du comité en lien avec ces projets; d'étudier les moyens susceptibles d'en diminuer les difficultés. Les parties locales conviennent des projets qui seront abordés par le comité.

38.03 Composition et fonctionnement du comité Seuls les syndicats représentant les personnes salariées concernées par un projet seront présents lors d'une rencontre visant ce projet. La composition, le rôle et le fonctionnement sont déterminés par arrangement local.