Article 39 — Déplacements volontaires de personnel

39.01 Le déplacement volontaire temporaire de la personne salariée hors de son port d'attache, tel que prévu au présent article, est assujetti aux dispositions locales et nationales de la convention collective de son établissement d'origine. Celle-ci continue ainsi de bénéficier de l'ensemble des conditions de travail et de la rémunération qui lui est applicable.

39.02 Déplacement intra-établissement La personne salariée qui accepte d'être déplacée temporairement dans l'une des installations de l'employeur située à vingt (20) kilomètres et plus, mais à moins de cent (100) kilomètres de son port d'attache, a droit à un montant forfaitaire de cinquante dollars (50 $) par jour travaillé dans l'installation où elle est déplacée, en plus des allocations de déplacement prévues à la convention collective. Lorsque l'installation n'est pas accessible par voie routière, le montant forfaitaire prévu à l'alinéa précédent s'applique même si elle est située à moins de vingt (20) kilomètres. Lorsque l'installation est située à cent (100) kilomètres et plus de son port d'attache, le montant forfaitaire prévu aux alinéas précédents est augmenté à cent dollars (100 $).

39.03 Déplacement inter établissement La personne salariée qui accepte d'être déplacée temporairement dans une des installations d'un autre établissement située à moins de cent (100) kilomètres de son port d'attache, a droit à un montant forfaitaire de cinquante dollars (50 $) par jour travaillé dans l'établissement où elle est déplacée, en plus des allocations de déplacement prévues à la convention collective. Lorsque l'installation est située à cent (100) kilomètres et plus de son port d'attache, le montant forfaitaire prévu à l'alinéa précédent est augmenté à cent dollars (100 $). Autres modalités

39.04 La personne salariée visée par de tels déplacements ne peut recevoir, quotidiennement, plus d'un montant forfaitaire prévu au présent article.

39.05 Les montants forfaitaires prévus au présent article sont non cotisables et non admissibles au régime de retraite.

39.06 Aux fins d'application du présent article, la distance kilométrique entre le port d'attache et l'installation est calculée en fonction de la distance nécessaire et qui doit être effectivement parcourue par la personne salariée lors de l'exercice de ses fonctions.