Reconstruction de la convention : AR20007488_2028-03-31

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Détails de la reconstruction

ID Convention : AR20007488_2028-03-31

Statut : Complété

Complété : 2025-08-28T05:37:51.256587

Total des articles : 89

Total des clauses : 535/503

Taux d'extraction : 106.4%

Statistiques d'extraction
Articles et clauses
# Titre Pages Clauses Taux d'extraction Actions
None Appendice no 1 — Sécurité et santé 276 1/0
0%
1 Article 1 — Définitions 11 12 13 12/13
92%
2 Article 2 — Objet de la convention 14 3/3
100%
3 Article 3 — Droits de la direction 15 0/1
0%
4 Article 4 — Reconnaissance syndicale 15 16 17 8/8
100%
5 Article 5 — Régime syndical 18 5/5
100%
6 Article 6 — Retenues syndicales 19 4/4
100%
7 Article 7 — Libérations syndicales 20 21 22 23 24 25 32/32
100%
8 Article 8 — Rémunération 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 50/50
100%
9 Article 9 — Primes 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 16/16
100%
10 Article 10 — Règlement des litiges 47 48 7/7
100%
11 Article 11 — Arbitrage 48 49 50 51 52 31/31
100%
12 Article 12 — Mesures disciplinaires 53 5/5
100%
13 Article 13 — Ancienneté 54 55 56 18/18
100%
14 Article 14 — Budgets consacrés au développement des ressources humaines et au développement de la pratique professionnelle 56 57 3/3
100%
15 Article 15 — Procédure de mise à pied 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 20/20
100%
16 Article 16 — Sécurité d'emploi 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 24/24
100%
17 Article 17 — Années d'expérience antérieure 80 6/6
100%
18 Article 18 — Congés sans solde et partiels sans solde 81 82 83 84 7/7
100%
19 Article 19 — Temps supplémentai re 85 86 87 8/8
100%
20 Article 20 — Congés fériés payés 88 6/6
100%
21 Article 21 — Congé annuel (vacances) 89 90 7/7
100%
22 Article 22 — Droits parentaux 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 52/52
100%
23 Article 23 — Régimes d'assurance vie, d'assurance maladie, d'assurance salaire 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 34/34
100%
24 Article 24 — Régime de retraite 124 125 126 127 5/5
100%
25 Article 25 — Allocations de déplacement 128 129 7/7
100%
26 Article 26 — Avantages sociaux 130 131 132 9/9
100%
27 Article 27 — Repas 132 4/4
100%
28 Article 28 — Avantages ou privilèges acquis 133 2/2
100%
29 Article 29 — Contrat à forfait 134 2/2
100%
30 Article 30 — Sécurité et santé 135 136 9/9
100%
31 Article 31 — Discrimination, harcèlement psychologique et violence 136 137 138 8/8
100%
32 Article 32 — Pratique et responsabilité professionnelle 139 4/4
100%
33 Article 33 — Comités locaux de relations de travail et d'amélioration continue 140 141 142 10/10
100%
34 Article 34 — Mécanisme de modification à la nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire 143 144 145 27/27
100%
35 Article 35 — Mécanisme permanent de négociation 146 147 7/7
100%
36 Article 36 — Régime de congé à traitement différé 147 148 149 150 7/7
100%
37 Article 37 — Changements technologiques 155 5/5
100%
38 Article 38 — Comité paritaire local intersyndical en organisation du travail 156 3/3
100%
39 Article 39 — Déplacements volontaires de personnel 157 6/6
100%
40 Article 40 — Durée et rétroactivité des dispositions nationales de la convention collective 158 159 160 13/13
100%
Annexes
# Titre Pages Contenu Actions
A Annexe A — Conditions particulières aux personnes salariées des centres hospitaliers psychiatriques et autres centres d'activités visés 162 163 164 165 166 1/1 clauses Voir
A Lettre d'entente no 27 — Relative à la mise à jour des établissements et installations visés par l'annexe A, G et K 264 Aucune clause Voir
B Annexe B — Frais de déménagement 167 168 169 1/1 clauses Voir
C Annexe C — Disparités régionales 170 171 172 173 174 175 176 1/1 clauses Voir
D Annexe D — Conditions particulières applicables aux personnes salariées techniciennes 177 178 179 180 181 1/1 clauses Voir
E Annexe E — Conditions particulières applicables à certaines personnes salariées visées par le processus de titularisation 183 184 1/1 clauses Voir
F Annexe F — Horaire de quatre (4) jours 185 186 187 1/1 clauses Voir
G Annexe G — Conditions particulières pour la garde fermée, l'encadrement intensif et l'évaluation des signalements 188 189 1/1 clauses Voir
H Annexe H — Conditions particulières à l'externe en technologie médicale 190 1/1 clauses Voir
I Annexe I — Conditions particulières aux personnes salariées titulaires d'un poste à temps complet travaillant sur un quart stable de nuit 191 192 1/1 clauses Voir
J Annexe J — Horaires atypiques 193 194 195 196 1/1 clauses Voir
K Annexe K — Conditions particulières aux personnes salariées d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée oeuvrant dans une unité spécifique 197 198 1/1 clauses Voir
L Annexe L — Emplois-remorques, santé et services sociaux 199 1/1 clauses Voir
M Annexe M — Rangements des titres d'emplois 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 1/1 clauses Voir
N Annexe N — Structure salariale, taux et échelles de salaire 210 211 212 213 214 1/1 clauses Voir
O Annexe O — Conditions particulières aux personnes salariées oeuvrant dans un établissement carcéral 215 1/1 clauses Voir
Lettres d'entente
# Titre Pages Contenu Actions
1 Lettre d'entente no 1 — Relative aux libérations syndicales pour les comités nationaux 217 Aucune clause Voir
10 Lettre d'entente no 10 — Relative au régime de congé de conciliation famille-travail-études avec étalement du salaire 229 230 231 232 233 234 235 Aucune clause Voir
11 Lettre d'entente no 11 — Relative à la création d'un comité national concernant les tâches administratives des titres d'emploi de la catégorie des techniciens et des professionnels 236 Aucune clause Voir
12 Lettre d'entente no 12 — Relative à la personne retraitée réembauchée 237 Aucune clause Voir
13 Lettre d'entente no 13 — Relative à la prime de chef d'équipe 238 Aucune clause Voir
14 Lettre d'entente no 14 — Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d'emploi d'avocat ou avocate 239 240 Aucune clause Voir
15 Lettre d'entente no 15 — Relative à l'aménagement du temps de travail 241 242 243 244 245 246 Aucune clause Voir
16 Lettre d'entente no 16 — Relative à la personne salariée du titre d'emploi de psychologue 244 245 246 Aucune clause Voir
17 Lettre d'entente no 17 — Relative au soutien des intervenants dans les résidences à assistance continue et au centre intégré pour les troubles de la conduite alimentaire 247 Aucune clause Voir
18 Lettre d'entente no 18 — Relative à la personne salariée oeuvrant auprès d'une clientèle présentant des troubles graves de comportement 248 249 250 Aucune clause Voir
19 Lettre d'entente no 19 — Concernant la reconnaissance de scolarité additionnelle (maîtrise service social Université Laval) 251 Aucune clause Voir
2 Lettre d'entente no 2 — Relative à la création d'un comité national intersyndical sur le suivi des mécanismes de prévention et de participation 218 Aucune clause Voir
20 Lettre d'entente no 20 — Relative à la formation et à l'encadrement professionnel des personnes salariées affectées à la réadaptation, aux soins ou à la surveillance des personnes bénéficiaires et nouvellement embauchées 252 Aucune clause Voir
21 Lettre d'entente no 21 — Relative aux modalités lors de l'affichage de postes de certains titres d'emploi visés par un rehaussement d'heures 253 Aucune clause Voir
22 Lettre d'entente no 22 — Relative à la création d'un comité national concernant l'introduction d'un statut de personnes salariées étudiantes 254 255 Aucune clause Voir
23 Lettre d'entente no 23 — Relative au soutien des intervenants dans la mission centre jeunesse 256 257 Aucune clause Voir
24 Lettre d'entente no 24 — Relative à certaines personnes salariées du Centre Hospitalier de Charlevoix 258 Aucune clause Voir
25 Lettre d'entente no 25 — Relative à la création d'un comité de travail sur le financement de la caisse des participants du RREGOP 259 Aucune clause Voir
26 Lettre d'entente no 26 — Relative aux conditions particulières applicables à certains titres d'emploi oeuvrant en santé mentale 260 261 262 263 Aucune clause Voir
28 Lettre d'entente no 28 — Relative à la création d'un comité de travail sur les droits parentaux 265 Aucune clause Voir
29 Lettre d'entente no 29 — Relative à l'autogestion des horaires 266 267 268 269 Aucune clause Voir
3 Lettre d'entente no 3 — Relative à la formation et à l'encadrement professionnel des personnes salariées qui interviennent auprès de clientèles aux réalités et besoins spécifiques 219 Aucune clause Voir
30 Lettre d'entente no 30 — Relative à certaines modalités pour reconnaître l'assiduité au travail (autogestion) 270 Aucune clause Voir
31 Lettre d'entente no 31 — Relative à la création d'un comité de travail pour les personnes salariées du titre d'emploi d'avocat ou avocate 271 Aucune clause Voir
32 Lettre d'entente no 32 — Relative à la cotisation à un ordre professionnel 272 Aucune clause Voir
33 Lettre d'entente no 33 — Relative au rehaussement du nombre d'heures hebdomadaire de la semaine de travail pour certains titres d'emploi 273 274 Aucune clause Voir
4 Lettre d'entente no 4 — Relative à la création d'un comité national intersyndical relatif à l'intégration des personnes salariées issues des communautés autochtones 220 Aucune clause Voir
5 Lettre d'entente no 5 — Relative aux expériences-pilotes 221 Aucune clause Voir
6 Lettre d'entente no 6 — Relative à la création d'un comité national de travail portant sur la mise à jour des dispositions nationales de la convention collective dans le contexte de la création de Santé Québec 224 Aucune clause Voir
7 Lettre d'entente no 7 — Concernant les projets de transformation ou de réorganisation 226 Aucune clause Voir
8 Lettre d'entente no 8 — Relative aux responsabilités familiales et aux études 227 Aucune clause Voir
9 Lettre d'entente no 9 — Relative à la liste des médecins-arbitres prévue à l'article 23 228 Aucune clause Voir