Article 5 — Régime syndical
Numéro d'article : 5
Pages : 18
Total des clauses : 5/5 Complet
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Clauses
Clause 5.01
Page 18
Confiance : 100%
definitive
5.01 vigueur de la présente convention collective et toutes celles qui le deviendront par la suite, doivent maintenir leur adhésion au syndicat, pour la durée de la convention, comme condition du maintien de leur emploi.
220 caractères
Clause 5.02
Page 18
Confiance : 100%
definitive
5.02 Toute nouvelle personne salariée doit devenir membre du syndicat dans les dix (10) jours civils à compter de son premier jour de travail comme condition du maintien de son emploi. À l'embauche, l'employeur informe la personne salariée de cette disposition.
261 caractères
Clause 5.03
Page 18
Confiance : 100%
definitive
5.03 Toutefois, l'employeur n'est pas tenu de congédier une personne salariée parce que le syndicat l'aurait exclue de ses cadres. Cependant, ladite personne salariée reste soumise aux stipulations de l'article 6 (Retenues syndicales).
235 caractères
Clause 5.04
Page 18
Confiance : 100%
definitive
5.04 Toute personne salariée qui n'est pas membre du syndicat au moment de la date d'entrée en vigueur de la présente convention collective doit le devenir et maintenir son adhésion au syndicat pour la durée de la convention collective comme condition du maintien de son emploi.
278 caractères
Clause 5.05
Page 18
Confiance : 100%
definitive
5.05 L'employeur porte à la connaissance du syndicat les postes vacants et nouvellement créés, selon les modalités négociées et agréées à l'échelle locale.
155 caractères