ARTICLE 11 MOUVEMENTS DE MAIN-D'OEUVRE

11.1 Dans tous les cas de mouvements de main-d'œuvre tels que choix de l'assignation annuelle, mise à pied ou réembauche, l'ancienneté est le facteur déterminant, en autant que la personne salariée puisse remplir les exigences normales de la tâche. Les personnes salariées embauchées avant le 1er juillet 2018 exercent leurs droits d'ancienneté dans leur division. Si ceci n'est pas possible, elles peuvent les exercer dans une autre division. Quant à elles, les personnes salariées embauchées après le 1er juillet 2018 exercent leurs droits d'ancienneté dans n'importe laquelle des divisions.

11.2 Les mises à pied se font dans l'ordre suivant pourvu que les personnes salariées restantes puissent remplir les exigences normales des fonctions disponibles : (a) Les personnes salariées en période d'essai; (b) Les personnes salariées régulières surnuméraires; (c) Les personnes salariées régulières à temps partiel et à plein temps.

11.3 La réembauche se fait dans l'ordre inverse des mises à pied.

11.4 La personne salariée régulière à temps partiel a le droit de refuser une assignation à plein temps, temporairement vacante ou définitivement vacante (assignation annuelle). Toutefois, cette personne ne peut prétendre avoir des droits sur ce remplacement ou cette assignation jusqu'à l'assignation annuelle suivante.