ARTICLE 33 COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL

Numéro d'article : 33

Pages : 63

Total des clauses : 4/4 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 33.1
Page 63 Confiance : 100% definitive
33.1 Le comité de relations de travail est composé d'au plus trois (3) personnes salariées représentant le Syndicat, y incluant son président, et d'au plus trois (3) représentants de l'Employeur. Chaque partie nomme ses représentants. Les représentants syndicaux ne subissent aucune perte de salaire et autres avantages prévus à la convention collective si les rencontres se tiennent pendant les heures de travail. Le comité peut s'adjoindre une ou des personnes-ressources. Toute personne salariée qui, à la demande du comité, agit ainsi à titre de personne-ressource pendant ses heures régulières de travail, ne subit aucune perte de salaire et autres avantages prévus à la convention collective.
698 caractères

Clause 33.2
Page 63 Confiance : 100% definitive
33.2 Le mandat du comité est d'étudier et de discuter de toute question. problème ou litige relatif aux relations de travail, dont entre autres les griefs, entre l'Employeur d'une part et le Syndicat et ses membres d'autre part.
228 caractères

Clause 33.3
Page 64 Confiance : 100% definitive
33.3 Le comité se réunit à la demande de l'une ou l'autre des parties, et ce, sur avis d'au moins (5) jours ouvrables. Cependant, au moins une (1) rencontre doit se tenir à tous les mois. L'avis de rencontre doit indiquer les principaux sujets à discuter. Le comité dresse un procès-verbal à la suite de chaque réunion.
319 caractères

Clause 33.4
Page 64 Confiance : 100% definitive
33.4 Le comité peut adopter toute règle jugée nécessaire à son fonctionnement.
78 caractères