Article 14 — Ancienneté

14.01 Ancienneté générale Aux fins d'application de la présente convention collective, l'ancienneté de type général est définie et constituée de la durée totale de service d'un salarié, en année, en mois et en jours de service pour l'Employeur (selon la date d'embauche).

14.02 Ancienneté départementale et de site L'ancienneté départementale est définie et constituée de la durée totale de service en année, en mois et en jours, à l'intérieur d'un des départements tels que définis aux clauses 2.10, 2.11, 2.12 et apparaissant à l'annexe « D ». L'ancienneté de site est l'ancienneté accumulée à titre de titulaire de poste dans un des sites tels que définis à l'annexe « F ».

14.03 Quand un salarié a terminé sa période de probation, sa date d'ancienneté est établie à compter de sa date d'embauche dans l'unité de négociation.

14.04 Un salarié régulier perd son ancienneté et son emploi dans les seuls cas suivants : 1. S'il est congédié et non réinstallé à la suite d'un arbitrage ou par entente mutuelle entre les parties; 2. S'il est mis à pied pour une période supérieure à douze (12) mois consécutifs. Cependant pour les salariés cumulant moins de douze (12) mois de service, la période de mise à pied protégée est équivalant à son service continu; 3. S'il met fin volontairement à son emploi. Cependant, un salarié a vingt-quatre (24) heures après son départ pour révoquer une démission verbale; 4. Si, suite à une mise à pied, il ne se présente pas au travail dans les sept (7) jours suivant la réception de l'avis de rappel au travail signifié par téléphone et/ou envoyé par courrier recommandé à son adresse apparaissant dans les dossiers de l'Employeur, à moins d'une raison valable justifiant son retard; 5. S'il s'absente pour plus de trois (3) jours, à moins que l'absence soit justifiée par une maladie confirmée par un certificat médical ou d'une raison totalement hors de contrôle du salarié, avec preuves à l'appui; 6. S'il commet une faute grave telle qu'agression, vol, acte criminel, etc.; 7. S'il utilise le véhicule d'un client pour d'autres fins que dans le cadre de son emploi; 8. En cas de maladie autre qu'une maladie professionnelle ou d'accident autre qu'un accident de travail, un salarié accumule son ancienneté pour une durée de vingt-quatre mois ou trente-six mois s'il cumule plus de dix ans d'ancienneté.

14.05 Dans l'application de l'ancienneté, lorsque deux (2) salariés possèdent la même date d'embauche, l'ancienneté sera déterminée par tirage au sort.

14.06 Liste d'ancienneté Une liste d'ancienneté des salariés réguliers à temps plein et partiel ainsi que des salariés occasionnels ayant complété leur période de probation, indiquant le nom, la date d'embauche ainsi que la date d'ancienneté départementale, est mise à jour et affichée tous les quatre (4) mois. Ces listes sont susceptibles de corrections durant les quarante-cinq (45) premiers jours de la période d'affichage de la liste. Copie de ces listes est remise au déléqué syndical. Tout problème relatif à ces listes d'ancienneté pourra faire l'objet d'un grief déposé par le Syndicat selon la procédure prévue à l'article 11.

14.07 En ce qui concerne les mouvements de main-d'œuvre, soit mise à pied, rappel, promotion et mutation, l'ancienneté départementale est le facteur déterminant lorsque le salarié possède les qualifications requises.

14.08 Mise à pied Tout salarié ayant complété sa période de probation, qui est titulaire d'un poste et qui est mis à pied est réaffecté de la façon suivante : a) Le salarié peut déplacer un autre salarié moins ancien du même département du même site; b) Le salarié peut être déplacé dans tout autre département où il répond aux exigences minimales du poste. Le salarié est alors placé au bas de la liste d'ancienneté départementale et le calcul débute lors du premier quart de travail effectué sur le département.

14.09 Tout salarié réqulier mis à pied doit reprendre son poste réqulier lorsque celui-ci devient disponible de façon régulière. Il n'est pas tenu d'accepter un rappel à un autre poste que celui qu'il occupait lors de la mise à pied.

14.10 Dans le cas de mise à pied de plus d'une (1) semaine, tout salarié régulier a droit à un préavis de sept (7) jours de calendrier. À défaut de donner tel préavis, l'Employeur verse une (1) semaine de salaire à taux régulier au salarié. Copie de tel préavis est remise au Syndicat.

14.11 Advenant un changement technologique implanté par l'Employeur qui aurait comme conséquence d'occasionner une diminution du personnel ou des mises à pied, l'Employeur donne un préavis de quatre (4) semaines aux salariés réguliers affectés et au Syndicat. Ce principe ne s'applique pas lorsque le changement technologique est imposé à l'Employeur par un tiers.