Article 15 — Promotion et affichage

Numéro d'article : 15

Pages : 43 45

Total des clauses : 11/11 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 15.01
Page 42 Confiance : 100% definitive
15.01 Aux fins d'application de la présente convention collective, un poste vacant est un poste dépourvu en permanence de son titulaire régulier ou nouvellement créé.
166 caractères

Clause 15.02
Page 42 Confiance : 100% definitive
15.02 Tout poste vacant ou nouvellement créé que l'Employeur désire combler doit a) être affiché pour une période de sept (7) jours de calendrier. L'affichage est communiqué par courriel ou sur le portail de l'Employeur, et il est de la responsabilité de tous les salariés de s'assurer que celui-ci soit inscrit sur leur portail d'employé. L'affichage précise les exigences du poste et la date limite pour poser sa candidature. Les exigences sont en relation avec le travail à effectuer et le salaire sera attribué selon l'échelle prévue à la convention collective. L'attribution du poste sera effectuée selon la procédure prévue à la clause 15.05. ) Tout poste nouvellement créé ne faisant pas partie des classifications départementales prévues à l'annexe « A » verra son salaire déterminé après entente entre les parties. À défaut d'entente, une partie peut référer à l'arbitrage.
882 caractères

Clause 15.03
Page 42 Confiance : 100% definitive
15.03 L'Employeur affiche le nom du candidat choisi dans les trois (3) jours ouvrables suivant le retrait de l'affichage.
121 caractères

Clause 15.04
Page 42 Confiance : 100% definitive
15.04 L'Employeur transmet au Syndicat la copie de l'affichage ainsi que son choix à la fin des délais prévus aux clauses 15.02 et 15.03 des présentes.
151 caractères

Clause 15.05
Page 42 Confiance : 100% definitive
15.05 Tous les salariés couverts par l'unité de négociation qui détiennent les exigences minimales du département ou du site sont admissibles à poser leur candidature pour un poste vacant, nouvellement créé ou lors de l'ouverture d'un nouveau département. L'attribution des postes sera effectuée de la façon suivante : a) Aux salariés détenteurs d'une ancienneté départementale, le cas échéant;
394 caractères

Clause 15.06
Page 44 Confiance : 100% definitive
15.06 Le choix du salarié sera basé sur l'ancienneté départementale ou générale, le cas échéant, ainsi que sur la qualification du salarié pour remplir les exigences minimales du poste.
185 caractères

Clause 15.07
Page 44 Confiance : 100% definitive
15.07 Un salarié choisi pour combler un poste, conformément au présent article, a droit à une période d'essai de soixante (60) jours travaillés durant laquelle il peut choisir de retourner à son ancien poste, sans perte de ses privilèges. L'Employeur peut, au cours de cette même période, retourner le salarié à son ancien poste.
329 caractères

Clause 15.08
Page 44 Confiance : 100% definitive
15.08 Un salarié choisi pour occuper un poste vacant, conformément au présent article, est rémunéré au taux et conditions du nouveau poste dès son transfert dans celui-ci.
171 caractères

Clause 15.09
Page 44 Confiance : 100% definitive
15.09 Un poste dépourvu temporairement de son titulaire est rempli, conformément à la procédure de remplacement prévue à l'annexe « B ».
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Clause 15.10
Page 46 Confiance : 100% definitive
15.10 Au retour du titulaire du poste, le salarié occupant le poste temporairement vacant retourne au poste qu'il occupait auparavant, à moins qu'il n'y ait eu abolition; auquel cas, le salarié doit se prévaloir de la clause 14.08. Lors de son retour au poste qu'il occupait auparavant, le salarié retrouve également l'ancien salaire auquel il était rémunéré pour ce poste.
373 caractères

Clause 15.11
Page 46 Confiance : 100% definitive
15.11 Aux fins du présent article, si aucun salarié ne pose sa candidature pour le poste ou si aucun candidat parmi ceux qui ont postulé ne possède les qualifications requises, l'Employeur peut combler le poste par un candidat de l'extérieur.
242 caractères