Article 16 — Affectation temporaire
Numéro d'article : 16
Pages : 47
Total des clauses : 3/3 Complet
Taux d'extraction :
Navigation rapide
Clauses
Clause 16.01
Page 46
Confiance : 100%
definitive
16.01 Les affectations temporaires se font conformément à la procédure de remplacement prévue à l'annexe « B ».
111 caractères
Clause 16.02
Page 46
Confiance : 100%
definitive
16.02 Lorsqu'un salarié régulier à temps plein ou partiel est assigné à une tâche pour laquelle est prévue une rémunération inférieure, ce salarié conserve son taux mentionné à l'annexe « A », sauf si le salarié demande d'être assigné à une tâche pour laquelle est prévue une rémunération inférieure et sauf s'il est déplacé de son occupation régulière en vertu des règles d'ancienneté.
386 caractères
Clause 16.03
Page 46
Confiance : 100%
definitive
16.03 Un salarié qui effectue un travail comportant une rémunération supérieure reçoit pour cette nouvelle classification la rémunération prévue à l'annexe « A », dans la mesure où le poste lui est assigné de façon permanente ou temporaire.
240 caractères