Article 17 — Heures de travail

Numéro d'article : 17

Pages : 47 49 51

Total des clauses : 5/5 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 17.01
Page 46 Confiance : 100% definitive
17.01 La semaine normale de travail est de quarante (40) heures pour tous les salariés. Ceci ne doit toutefois pas être interprété comme étant une garantie d'heures. L'horaire de travail est attribué en fonction de l'ancienneté et des disponibilités.
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Clause 17.02
Page 48 Confiance : 100% definitive
17.02 L'Employeur peut temporairement mettre en place des horaires de travail différents afin de répondre à ses besoins opérationnels. Dans un tel cas, un salarié doit être avisé du changement au moins vingt-quatre (24) heures avant le début du premier quart de travail si l'horaire de travail est différent. Cependant, pour tout ajout, l'attribution sera par ancienneté sans toutefois créer de temps supplémentaire. Ceci n'est toutefois pas une garantie d'heures.
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Clause 17.03
Page 48 Confiance : 100% definitive
17.03 Tous les salariés couverts par cette convention collective dont l'horaire comporte six (6) heures ou plus et dont les besoins opérationnels permettent qu'il quitte temporairement son lieu de travail, ont droit à trente (30) minutes non rémunérées pour leur repas lors d'une journée régulière de travail. Le salarié qui se voit privé de sa demi-heure de repas, car les besoins opérationnels nécessitent qu'il reste disponible à travailler, se verra rémunéré trente (30) minutes à son taux régulier à même son quart de travail, et non pas en ajout au quart.
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Clause 17.04
Page 48 Confiance : 100% definitive
17.04 Les heures disponibles au-delà de celles attribuées à des titulaires de poste, les heures en remplacement et les heures ajoutées sont attribuées comme suit : a) Aux salariés à temps partiel qui ne détiennent pas quarante (40) heures en fonction de l'ancienneté départementale. Il est entendu que cela ne doit pas générer de temps supplémentaire; b) Aux salariés occasionnels en fonction de l'ancienneté départementale qui ne détiennent pas quarante (40) heures; Aux salariés se retrouvant en temps supplémentaire, tel que prévu à la clause 18.01, par ordre d'ancienneté départementale;
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Clause 17.05
Page 50 Confiance : 100% definitive
17.05 Échange de quart de travail a) Un salarié peut, au besoin, faire un échange de quart de travail avec un autre salarié qui répond aux exigences du travail à effectuer. b) Le salarié devra compléter le formulaire prévu à cette fin ou suivre le processus dans ADP, qui devra être signé par le salarié ayant accepté le quart de travail. Le formulaire devra être remis au superviseur soixante-douze (72) heures à l'avance. Toute demande doit être approuvée par le superviseur. c) La responsabilité d'effectuer le quart de travail devient alors celle du salarié ayant accepté l'échange. ) Il est entendu que les échanges de quart de travail ne doivent en aucun cas générer de temps supplémentaire. e) Dans l'éventualité où le salarié remplaçant ne peut se présenter au travail, il est de sa responsabilité de trouver un autre salarié qui répond aux exigences du travail qu'il a à effectuer et doit en aviser son supérieur avant le début du quart de travail.
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