Article 18 — Travail supplémentaire

Numéro d'article : 18

Pages : 53

Total des clauses : 5/5 Complet

Taux d'extraction :

100.0%

Clauses
Clause 18.01
Page 52 Confiance : 100% definitive
18.01 Tout travail exécuté en sus de quarante (40) heures à l'horaire hebdomadaire du salarié est considéré comme du travail supplémentaire et est rémunéré au taux régulier du poste occupé par le salarié, majoré de cinquante pour cent (50 %). L'Employeur accorde les heures de travail additionnelles en temps supplémentaire au salarié déjà en poste selon l'ancienneté, à tour de rôle. Le salarié le plus ancien se verra offrir le temps supplémentaire et, en cas d'absence de salariés volontaires, le temps supplémentaire sera obligatoire pour le salarié le moins ancien en continuité de l'horaire régulier jusqu'à l'arrivée du remplaçant et/ou pour les besoins opérationnels, et ce, jusqu'à un maximum de deux heures.
717 caractères

Clause 18.02
Page 52 Confiance : 100% definitive
18.02 Tout travail autorisé exécuté par un salarié occasionnel excédant quarante (40) heures par semaine est rémunéré au taux de temps et demi.
143 caractères

Clause 18.03
Page 52 Confiance : 100% definitive
18.03 Le salarié qui effectue plus de trois (3) heures additionnelles immédiatement avant ou après ses heures régulières prévues de la journée a droit à une période de quinze (15) minutes rémunérées, et ce, à toute les deux (2) heures par la suite, à la condition que le service ne soit pas interrompu, à même son quart de travail.
331 caractères

Clause 18.04
Page 52 Confiance : 100% definitive
18.04 Dans l'éventualité où trois (3) heures de temps supplémentaire sont connues vingt-quatre (24) heures à l'avance par l'Employeur, ces heures doivent être offertes par ordre d'ancienneté départementale et la clause 18.01 b) n'est pas applicable. Le salarié désirant être retiré de la liste pour effectuer du temps supplémentaire, l'inscrit sur le formulaire de disponibilité transmis à chaque trimestre à tous les salariés. S'il n'y a pas suffisamment de salariés volontaires, le salarié ayant le moins d'ancienneté est dans l'obligation d'accepter.
553 caractères

Clause 18.05
Page 54 Confiance : 100% definitive
18.05 Les heures non travaillées et rémunérées lors d'un congé férié sont considérées comme étant des heures travaillées pour le calcul du temps supplémentaire.
160 caractères