Article 22 — Congés sociaux
Numéro d'article : 22
Pages : 65
Total des clauses : 2/2 Complet
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Clauses
Clause 22.01
Page 64
Confiance : 100%
definitive
22.01 L'Employeur accorde, à la demande d'un salarié quinze (15) jours à l'avance, un congé sans solde d'une durée maximale de dix-neuf (19) jours ouvrables, incluant les jours prévus à la clause 22.02 c) dans le cas d'adoption d'un enfant.
240 caractères
Clause 22.02
Page 64
Confiance : 100%
definitive
22.02 Congés spéciaux Tout salarié régulier à temps plein, à temps partiel ou occasionnel ayant complété sa période de probation peut s'absenter de son travail sans perte de salaire, sur présentation de preuve dans les cas suivants : a) Décès 1. Conjoint ou enfant d'un salarié : cinq (5) jours consécutifs au décès et qui sont des jours au cours desquels le salarié était cédulé pour travailler. 2. Père, mère, frère, sœur : trois (3) jours consécutifs ne s'étendant pas au-delà du jour des funérailles, plus une (1) journée additionnelle si les funérailles ont lieu à plus de deux cents (200) kilomètres de la résidence du salarié. Ne sont payés que les jours au cours desquels le salarié était cédulé pour travailler. 3. Beau-père, belle-mère, bru, gendre, beau-frère, belle-sœur, grand-père et grand-mère : une (1) journée, soit le jour des funérailles si le salarié était prévu à l'horaire. Mariage Dans le cas du mariage d'un salarié, celui-ci aura droit de s'absenter pendant sept (7) jours consécutifs de calendrier sans solde, mais l'Employeur convient de lui payer deux (2) journées de salaire. Le salarié devra en aviser l'Employeur au moins un (1) mois à l'avance.
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