Article 23 — Congé de maternité
Numéro d'article : 23
Pages : 67
Total des clauses : 1/1 Complet
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Clauses
Clause 23.01
Page 66
Confiance : 100%
definitive
23.01 L'Employeur convient de respecter la Loi sur les normes du travail et toute autre loi ou règlement pertinent.
115 caractères