Article 28 — Fonds de solidarité de la FTQ

28.01 Participation au Fonds de solidarité a) Quel que soit le nombre de salariés qui en font la demande, l'Employeur convient de déduire à la source sur la paie de chaque salarié qui le désire et qui a signé le formulaire de souscription, le montant indiqué par le salarié pour la durée qu'il a fixée ou jusqu'à avis contraire. ) Un salarié peut (deux [2] fois par année maximum) modifier le montant de ses versements, ou cesser de souscrire en faisant parvenir un avis écrit quinze (15) jours ouvrables à l'avance au Fonds et à l'Employeur. L'Employeur s'engage à faire parvenir par chèque au Fonds une (1) fois par mois, au plus tard le quinzième jour du mois, les sommes ainsi déduites. Cette remise doit être accompagnée d'un état indiquant le nom, le numéro de référence (fourni par le Fonds) de chaque salarié et le montant prélevé pour chacun.